1. Mon voisin fait régulièrement des barbecues diffusant de fortes et déplaisantes odeurs. En a-t-il le droit?
Il peut organiser ces grillades tant que cela ne dépasse pas les limites de la tolérance. La situation s’apprécie au cas par cas: si votre logement est envahi par des fumées, au point qu’il n’est plus possible de l’aérer ou de respirer librement sur votre balcon, alors ses grillades ne sont pas acceptables, d’autant plus si cette situation est récurrente.
2. En plus de cela, il y a beaucoup de bruit, mais jamais après 22 heures. Puis-je quand même me plaindre?
Oui. Même si l’excès de bruit intervient avant les heures de repos, cela ne signifie pas qu’un blanc-seing est possible le reste de la journée. Le bruit excessif peut constituer une nuisance, s’il est récurrent et dépasse ce que le voisinage est tenu de supporter.
3. A quel moment est-il permis de tondre son gazon?
Les horaires durant lesquels ce type de travaux est permis sont définis dans les règlements de police. Généralement, les dimanches et fériés sont des jours de repos absolus, mais les communes définissent encore d’autres limites. Par exemple, Yverdon interdit le bruit excessif, tondeuses comprises, de 20h à 7h et entre 12h et 13h30, ainsi que le samedi avant 9h et après 18h. A Fribourg, les activités bruyantes sont interdites de 21h à 7h, et le samedi avant 9h et après 21h.
4. Le chien d’à côté urine quotidiennement sur mes plantes. Que puis-je faire?
Le détenteur du chien est responsable du comportement de son animal. Si un dommage survient, par exemple parce qu’une de vos plantes dépérit, le propriétaire de l’animal devra vous indemniser. Et si cela occasionne de mauvaises odeurs, l’interprétation est la même que pour la question 1.
5. Un voisin passe toujours sur ma pelouse pour rejoindre plus rapidement son arrêt de bus. Est-ce légal?
Non. Il ne peut pas pénétrer sur votre propriété privée sans votre consentement. La réponse peut être différente si votre voisin dispose d’un droit de passage inscrit au Registre foncier.
6. Notre copropriété possède une piscine accessible depuis la rue. Suis-je quand même responsable si un individu s’y baigne et se blesse?
Oui. L’ensemble des copropriétaires est responsable de la sécurité de cette piscine. Une simple pancarte indiquant que vous déclinez votre responsabilité en cas d’accident ne suffit pas. Il faut donc prendre l’initiative de faire sécuriser votre piscine, en installant, par exemple, un grillage tout autour.
7. L’un des copropriétaires de notre PPE a installé une pergola dans son jardin sans nous consulter. Qu’en est-il?
On a tendance à oublier que le jardin, même si un copropriétaire en a la jouissance exclusive, constitue légalement une partie commune. Ainsi, de tels travaux, qui ne sont ni utiles ni nécessaires, auraient dû être présentés à l’assemblée générale et votés à l’unanimité.
8. J’aimerais construire un muret pour ne plus voir mon voisin bronzer sur sa terrasse. A quoi faire attention?
S’il accepte, vous pouvez installer un mur mitoyen sur la limite, que vous choisirez et entretiendrez ensemble. S’il refuse, vous devrez l’ériger sur votre seul terrain. Vous devez aussi respecter les limites cantonales de hauteur, notamment 1,2 mètre dans le Jura et 2 mètres dans le Canton de Vaud.
9. Est-ce que les voisins peuvent se servir des mûres qui dépassent de ma propriété?
Oui, ils peuvent cueillir les fruits des branches qui débordent chez eux. Mais les cantons peuvent édicter leurs propres règles, comme l’a fait Neuchâtel qui limite ce droit aux fruits naturellement tombés; c’est le seul canton romand à avoir légiféré.
10. Comment réagir, si mon voisin ne respecte pas les règles de bon voisinage?
Entre voisins particulièrement, il faut toujours privilégier le dialogue. Si cette voie ne fonctionne pas, une médiation devrait être envisagée. Finalement, si vous êtes locataire, vous pourrez réclamer de votre bailleur qu’il fasse le nécessaire. En revanche, si vous êtes propriétaire, l’appel au juge peut s’avérer inévitable…
Catherine Amiguet / Timko Chatagnat
