« J’ai eu trois petits accrochages avec ma voiture, ces deux dernières années. Or, après le remboursement des derniers frais, l’assureur m’a soumis un contrat bien moins favorable. Peut-il me l’imposer? »
Non, vous ne pouvez pas être contraint d’accepter des conditions moins avantageuses. Toutefois, votre assureur est en droit de résilier votre contrat. En vous soumettant directement une nouvelle proposition qui serait à prendre ou à laisser, il opte clairement pour un raccourci.
En effet, dans leurs conditions générales, les compagnies prévoient usuellement la possibilité, pour elle-même et pour l’assuré, de mettre fin au contrat dans les
14 jours qui suivent le versement de prestations à la suite d’un sinistre couvert. Elles ne se privent pas de le faire, dès qu’un client génère trop de frais.
Le conducteur maladroit se retrouve alors en bien mauvaise posture. Car, sans couverture RC pour son véhicule, il ne peut plus rouler. Il a certes la possibilité de chercher un autre partenaire, mais ce ne sera pas forcément simple, car avant de s’engager, toute compagnie va se renseigner sur l’existence d’une résiliation après sinistre et peut tout bonnement refuser d’affilier l’automobiliste qui représente un mauvais risque. Et si un assureur accepte d’entrer en matière, les conditions proposées seront vraisemblablement peu favorables au conducteur, quelle que soit la compagnie.
Il n’est pas rare que l’assureur qui résilie une police après règlement d’un sinistre propose, simultanément, un nouveau contrat moins avantageux. Au conducteur de voir s’il parvient à trouve mieux sur le marché ou si, en attendant, il ne vaut pas mieux avoir une couverture, même chère.
Barbara Venditti
