Ce n'est un secret pour personne: les couples mariés et les concubins sont traités différemment sur le plan fiscal. Mais impossible de désigner un vrai perdant et un vrai gagnant, puisque, en fonction du montant et de la répartition du revenu entre les deux adultes, l’impôt des couples mariés est parfois supérieur, parfois inférieur à celui des personnes vivant en concubinage…
L'Office fédéral des contributions a analysé la situation sous différents angles, et notamment selon trois schémas, selon que les revenus soient gagnés à moitié par la première personne et à moitié par la deuxième personne (50/50), à 70% et à 30% (70/30), et à 90% et à 10% (90/10). L'étude a été menée jusqu'à un revenu total annuel de 500 000 fr.
Petit tour de la situation dans les cantons romands, Berne inclus (l'étude complète est disponible ici)
Berne: la situation diffère selon la répartition des revenus
Les couples mariés sont avantagés avec le schéma 90/10. A 70/30, ils perdent leur avantage par rapport aux concubins dès que le revenu dépasse 255 000 fr. A 50/50, les couples mariés paient plus, sauf dans la tranche d'environ 85 000 fr. à 185 000 fr., où la différence peut dépasser 5% en leur faveur.
Fribourg: avantage aux mariés, sauf les plus aisés
A Fribourg, on favorise les couples mariés, du moins jusqu'à un certain revenu.
A 50/50, les couples mariés ne paient jamais plus que les concubins. A 70/30 et 90/10, ils paient moins (jusqu'à 25%) pour revenu global allant jusqu'à 385 000 fr. environ pour les premiers, 405 000 fr. pour les seconds. Puis la tendance s'inverse, avec une différence d'impôt qui reste toutefois inférieure à 5%.
Genève: mariés bichonnés
Le mariage n'y est jamais désavantagé fiscalement. L'écart est surtout significatif pour les bas à moyens revenus, jusqu'à un total annuel de 120 000 fr. et même jusqu'à 300 000 fr., où il atteint encore 7,5% de moins, pour les 90/10.
Jura: généralement favorable aux mariés
La situation est généralement favorables aux couples mariés, à l'exception des 50/50 où les couples mariés paieront un peu plus avec un revenu d'entre 75 000 fr. à 185 000 fr.
Neuchâtel: très contrasté
Les couples mariés 50/50 paient la plupart du temps plus que les concubins jusqu'à un revenu d'environ 450 000 fr. Pour les revenus 90/10 et 70/30, la situation devient favorable aux concubins que pour les hauts revenus, à partir de 310 000 fr, respectivement 110 000 fr. environ.
Valais: on aime les mariés
Avantage net aux couples mariés, jamais défavorisés à la petite exception des 50/50, qui paieront plus dans une fourchette de revenus totaux très basse comprise entre 35 000 fr. et 65 000 fr. environ.
Vaud: situation très contrastée
Avec une répartition 90/10, les couples mariés ne sont jamais pénalisés. Pour un revenu de 200 000 fr. ils paieront environ 10% d'impôts en moins que les concubins.
Il en est tout autrement avec les 70/30, dont les couples mariés sont nettement désavantagés entre 50 000 fr et 175 000 fr. de revenus environ, ainsi que pour les 50/50, légèrement pénalisés, à l'exception d'une faible tranche de revenus entre 120 000 fr. et 155 000 fr. environ .
Sébastien Sautebin
