Les vendeurs n’annoncent pas toujours la totalité des frais de port et de douane. Parfois volontairement, parfois par simple ignorance, lorsqu’ils n’ont pas coutume d’expédier leurs marchandises au-delà de la frontière. Quoi qu’il en soit, le client helvétique doit absolument se renseigner sur les frais qui seront mis à sa charge.
C’est en tout cas la leçon que Samuel Claret, lecteur de Troistorrents (VS), a tirée de sa dernière expérience d’achat à l’étranger. Dans l’attente, avec son épouse, d’un heureux événement, il a craqué au début de l’année pour un porte-bébé déniché sur un site internet allemand, pour le prix de 107 fr., auxquels s’ajoutaient 13 fr. pour l’expédition. Un article intéressant au vu de ce qui est disponible sur le marché suisse. Mais notre lecteur a vite déchanté. La facture finale s’est en effet élevée à 207 fr., soit près du double du prix de la marchandise elle-même!
Facture contestée
Aux frais de port (13 fr.), se sont en effet ajoutés des frais bancaires en raison du paiement à l’étranger (21 fr.), la TVA (12 fr.), mais surtout des frais de dédouanement de 53 fr. Ceux-ci ont été réclamés par
la société privée chargée du transport (General logistics systems, GLS).
La facture a été adressée par le partenaire suisse de cette société, à savoir Swiss Post GLS. Samuel Claret l’a aussitôt contestée, du moins partiellement. Il acceptait de prendre en charge les frais de port,
la TVA et les frais bancaires, mais refusait d’assumer les
53 fr. restants. Son objection a été payante: Swiss Post GLS a refacturé cette somme à l’expéditeur, qui ne s’est plus manifesté. Notre lecteur considère dès lors cette affaire comme réglée.
Conseils
Pour prévenir pareille mésaventure, plusieurs précautions s’imposent avant de passer une commande à l’étranger:
> Informez-vous des frais de port, de dédouanement, de TVA. Les frais de douane et la TVA suisse ne sont toutefois pas perçus pour les marchandises de moins de 66 fr. (1) lorsqu’elles sont soumises à la TVA de 7,6%, ou de moins de 206 fr. (1) en cas de TVA à 2,4%.
> S’ils sont élevés, demandez une prise en charge (du moins partielle) des frais par le vendeur lui-même.
> Si cette négociation échoue, demandez l’acheminement par la poste nationale du pays concerné: le dédouanement sera alors opéré par La Poste suisse, dont les tarifs sont moins élevés (lire l’encadré). Une possibilité qui n’existe toutefois pas dans certains pays, comme les USA, qui imposent le recours aux transporteurs privés.
Suzanne Pasquier
(1) Frais de transport inclus.
LA POSTE
Tarifs en hausse
Au premier octobre, La Poste augmente le prix du dédouanement des marchandises importées. Il passera de 10 à 18 fr. pour les articles de moins de 500 fr. et de 10 à 35 fr. au-delà. Mais les exemptions pour les valeurs inférieures à 66 fr. restent valables (voir ci-dessus). Prenons un exemple: une commande de CD d’une valeur de 100 fr. (port compris) coûtera 25.60 fr. de frais (dédouanement et TVA), contre 17.60 fr. actuellement. En revanche, aucuns frais ne seront prélevés si la commande de CD est inférieure à 66 fr. (port inclus).
Comment justifier pareille hausse? En application de la nouvelle Loi sur les douanes, certaines tâches jusqu’alors effectuées par la douane elle-même ont été progressivement transférées à La Poste, se défend le géant jaune. Qui souligne que ses prix restent nettement plus bas que ceux des sociétés privées.
Cette situation ne satisfait toutefois pas le Surveillant des prix, qui la considère comme un obstacle au commerce. Mais en l’état actuel de la législation, La Poste ne pouvait pas faire autrement, reconnaît Rudolf Strahm.