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04.10.2022
Toute personne qui bénéficie d’une mesure de placement à l’essai de l’AI, dans le but que soit évaluée sa capacité de travail réelle sur le marché primaire de l’emploi, est obligatoirement assurée contre les accidents. Le Tribunal fédéral (TF) a ainsi décidé qu’il n’y avait pas de raison de traiter une mesure d’orientation professionnelle accordée par l’AI différemment d’un stage ou d’un volontariat. En l’occurrence, l’assurance accidents de l’entrepri...
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