Démocratique, le 2e pilier
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Bon à Savoir
16.10.2013
Dernière mise à jour:
06.07.2022
Claire Houriet Rime
«Notre employeur envisage de changer d’institution de prévoyance. En tant qu’assurés, avons-nous notre mot à dire?» La question de cette lectrice est d’actualité dans le contexte actuel où certaines institutions rabotent les prestations de l’épargne sur obligatoire. Chaque patron doit, en effet, choisir un prestataire pour assurer la prévoyance vieillesse de ses employés au moment de fonder son entreprise. Et rien ne l’empêche d’en changer par la suite s’il est m...
«Notre employeur envisage de changer d’institution de prévoyance. En tant qu’assurés, avons-nous notre mot à dire?» La question de cette lectrice est d’actualité dans le contexte actuel où certaines institutions rabotent les prestations de l’épargne sur obligatoire. Chaque patron doit, en effet, choisir un prestataire pour assurer la prévoyance vieillesse de ses employés au moment de fonder son entreprise. Et rien ne l’empêche d’en changer par la suite s’il est mécontent.
Or, selon la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), l’employeur ne peut pas prendre de telles décisions sans obtenir l’accord de son personnel. «Les employés, précise Jérôme Piegai, juriste à l’Office fédéral des assurances sociales, ont le droit de faire des propositions et de se prononcer sur les offres.» Ce qui implique, au vu de la complexité de la question, de disposer du temps nécessaire. Si l’entreprise dispose d’une commission du personnel, c’est cette dernière qui participera au processus. Dans les autres, les employés s’organiseront pour se faire entendre, sachant que ce rôle ne doit pas forcément être endossé par ceux qui sont déjà délégués auprès de l’institution de prévoyance. Les rentiers ne sont, en revanche, pas concernés par la démarche.
Si aucun accord n’est trouvé, on demandera à un arbitre neutre de prendre la décision. «Mais, dans les faits, reconnaît le juriste, de tels cas sont rares: la difficulté consiste plutôt à trouver des forces vives prêtes à se plonger dans ce domaine complexe!»