D’une ville à l’autre, les émoluments perçus pour certains papiers varient du simple au triple. Bon à Savoir a recherché les tarifs de deux documents pour chacun des chefs-lieux romands, ainsi qu’à Bienne. Le coût d’une attestation de domicile, l’une des pièces les plus souvent requises par les administrations, a grimpé. En quinze ans, il a triplé à Delémont, a doublé à Lausanne et s’est renchéri de moitié à Bienne. A l’époque, seule Genève délivrait des attestations pour 25 fr., contre trois des villes du comparatif aujourd’hui (voir tableau).
Mais pourquoi ces tarifs ont-ils autant augmenté? «C’est devenu plus cher, car établir ces attestations sans arrêt nous prend énormément de travail et de temps», affirme une employée du Contrôle des habitants lausannois. Quant à la ville de Bienne, où l’on paie plus cher pour les demandes en ligne qu’au guichet, elle souligne que les émoluments de base sont alignés sur la moyenne des villes bernoises. Il est intéressant de constater qu’en parallèle, les tarifs pour établir un certificat de vie n’ont pas bougé depuis quinze ans. Ces papiers prouvant l’existence d’une personne, bien moins souvent requis que les attestations de domicile, ont stagné à 5 fr. ou 10 fr. (à 15 fr. à Bienne).
Pour le Surveillant des Prix, bon nombre de documents officiels peuvent être établis par les communes en quelques clics, avec une charge de travail minime. C’est le cas des certificats, attestations ou autorisations. Se fondant sur une observation des tarifs dans les chefs-lieux des 26 cantons, Monsieur Prix recommandait, en 2020, de ne pas faire payer plus de 20 fr. pour ces papiers. Certaines communes ont encore des efforts à fournir.
Berne et Genève appelés à agir
Bon à Savoir s’est également intéressé aux tarifs des offices cantonaux de la circulation, pour des permis de conduire et de circulation notamment. Comme pour les communes, les écarts dépendent en partie de l’organisation interne propre à chaque administration. Grâce à la transparence accrue faite sur le financement par les émoluments, via l’Administration fédérale des finances (AFF) depuis quelques années, il est possible de savoir quels offices cantonaux couvrent ou non leurs coûts, et possèdent une marge pour réduire leurs tarifs.
D’après des données de 2022, les recettes des services des automobiles bernois et genevois excèdent les coûts, alors que les émoluments perçus demeurent élevés en comparaison intercantonale. Si l’office genevois a déjà abaissé ses tarifs au cours des dernières années, il lui reste encore de la marge. Quant aux prix dans le Jura, ils sont les plus élevés. Mais, comme pour Neuchâtel, l’Office de la circulation peine à couvrir ses coûts. Vaud et le Valais pourraient aussi mieux répercuter leurs avantages financiers.
Statu quo pour la carte d’identité
Les tarifs des papiers concernant l’identité, l’état civil (acte de mariage, certificat de naissance, acte d’origine, etc.) et la justice (attestation de non-poursuites, extrait du casier judiciaire) sont les mêmes dans tout le pays, parce que fixés par la Confédération. Celle-ci ne fait pas non plus office d’exemple en la matière: l’an dernier, Monsieur Prix conseillait au gouvernement de baisser de 5 fr. (à 60 fr.) le prix d’une carte d’identité adulte, qui ne devrait pas coûter plus du double de la carte enfant (30 fr.), la durée de validité étant double mais les coûts de production identiques. Ces recommandations sont restées lettre morte.
Gilles D’Andrès
