Des prix de la restauration indifférents de la TVA
Au McDo', le prix est le même que l'on consomme son menu sur place ou à l'emporter, et cela malgré une taxe distincte. Pas sûr, dès lors, que l'initiative sur une TVA identique fasse réellement baisser les prix des plats mangés au restaurant.
Sommaire
Bon à Savoir
12.09.2014
Dernière mise à jour:
06.07.2022
Qui mange au restaurant doit payer 8% de TVA du fait de l'hospitalité et du service. Les plats à l'emporter ne sont, quant à eux, taxés que de 2,5% car ils sont considérés comme un achat de nourriture sans qu'un service n'y soit associé.
Voilà ce qu'aimerait changer l'initiative populaire lancée par l'organisation patronale de l'hôtellerie et de la restauration Gastrosuisse. Elle souhaite mettre sur un même pied d'égalité les restaurants et les fournisseurs de denrées ali...
Qui mange au restaurant doit payer 8% de TVA du fait de l'hospitalité et du service. Les plats à l'emporter ne sont, quant à eux, taxés que de 2,5% car ils sont considérés comme un achat de nourriture sans qu'un service n'y soit associé.
Voilà ce qu'aimerait changer l'initiative populaire lancée par l'organisation patronale de l'hôtellerie et de la restauration Gastrosuisse. Elle souhaite mettre sur un même pied d'égalité les restaurants et les fournisseurs de denrées alimentaires. Avec cette formulation, les initiants fixent pas la hauteur de la TVA unique qu'il faudrait appliquer dans le futur. Ils espèrent toutefois que leur propre taux, aujourd'hui plus élevé, soit revu à la baisse, puisqu'une augmentation de la taxe sur les aliments (actuellement de 2,5%) serait très impopulaire.
Baisse des prix pas acquise
Une chose semble claire: en cas d'acceptation de l'initiative, les repas des restaurants ne risquent pas d'être moins chers pour autant. Même le lobby des restaurateurs n'ose pareille promesse. «Une réduction des prix serait un naufrage dans la branche», déclare l'expert Herbert Huber. Le Conseil fédéral, qui se prononce contre l'initiative, est également sceptique. Il s'attend à ce que les économies fiscales réalisées par les restaurateurs servent surtout à augmenter leur marge bénéficiaire.
La preuve par l'exemple
Déjà aujourd'hui, les différents taux d'imposition entre les plats à l'emporter et ceux des restaurants n'ont pas d'influence sur le prix. Preuve en est avec l'exemple de McDonald: le client paie le même montant qu'il prenne son menu à l'emporter ou sur place. Le fast-food gagne ainsi beaucoup plus avec les clients adeptes du «take-away», car il économise ainsi des places et doit payer moins d'impôt. Il suffit de regarder les deux tickets (voir photo) reçus aujourd'hui même. Alors que le prix final est identique pour le consommateur, 94 ct. sont versés comme TVA lorsque l'on déclare manger sur place, alors que la taxe n'est que de 31 ct. pour le même menu à l'emporter.
Roger Doëlly / ld
