«Un de mes fils refuse tout contact avec moi depuis des années, tout en répandant des ragots à mon sujet dans la famille et à qui veut l’entendre. Puis-je le rayer de mon testament?»
Oui, même si ce n’est pas évident étant donné que votre fils fait partie des héritiers réservataires. A ce titre, il a en principe droit, légalement, à une certaine part de la succession.
Dans certaines circonstances, la loi permet toutefois de priver un héritier de sa part, même s’il est réservataire. C’est le cas lorsque les liens familiaux avec le testateur sont rompus par la faute de son proche et pour un motif grave.
Tel est le cas si le membre de la famille se rend coupable d’une infraction pénale grave à l’encontre de son parent, comme l’assassinat, les lésions corporelles graves, la calomnie, le vol ou l’abus de confiance. Une tentative est néanmoins suffisante. Il en va de même si le coupable est complice ou instigateur.
Même si aucun procès ni condamnation n’est intervenu, l’exhérédation est possible si les actes commis sont suffisamment graves.
Pour que celle-ci prenne effet, il faut, dans le testament, exposer avec précision les motifs justifiant la mesure, sachant que l’héritier écarté risque fort de contester la décision de son parent au moment où il s’agira de régler la succession. Dans ce cas, ce sera le juge qui aura le dernier mot.
Barbara Venditti