«Récemment, j’ai pris un rendez-vous chez un médecin spécialiste en ORL et dentiste, que je ne connaissais pas. Je voulais le consulter pour des problèmes d’oreilles. Or, l’entretien n’a duré que deux minutes, le temps qu’il me dise qu’il ne pouvait rien faire pour moi, car il pratique uniquement la chirurgie. Malgré la brièveté de la consultation, et son incapacité à m’aider, j’ai reçu une facture de 31,20 fr. Dois-je la payer?»
Oui, vous devrez vous acquitter de cette facture. Même si cela paraît injuste, parce que ce médecin n’a rien pu faire pour vous, il est en droit de vous adresser une facture/note d’honoraires pour l’entretien que vous avez eu.
En effet, la relation entre un patient et son médecin est soumise aux dispositions légales sur le mandant et la mandataire, soit ici votre médecin. Il est en droit de facturer à son patient le temps qu’il lui a consacré, même si d’un point de vue médical il n’y a pas eu de résultats.
Le montant qui vous est réclamé ne paraît pas excessif, et il nous paraît improbable qu’en cas de litige un tribunal puisse considérer que ce médecin n’était pas en droit de vous facturer cette somme.
Vous pouvez toutefois discuter la note d’honoraires avec lui, en disant que vous la trouvez injustifiée, puisqu’il vous a dit ne pas pouvoir vous soigner. Peut-être qu’il acceptera spontanément de la réduire, voire de la supprimer.
S. J.