Dois-je ramasser les feuilles?
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Bon à Savoir 05-2000
10.05.2000
«Je suis propriétaire d’un terrain en pente modérément arborisé. L’automne dernier, mon voisin m’a demandé de ramasser les feuilles mortes qui sont tombées sur sa propriété et même de supprimer les arbres d’où elles sont tombées. Il exige aussi que j’aménage mon terrain avec les moyens adéquats (par exemple la construction d’un mur ou la plantation d’une haie), afin d’éviter tout ravinement de terre ou chute de quelques cailloux sur sa parcelle. Est-il d...
«Je suis propriétaire d’un terrain en pente modérément arborisé. L’automne dernier, mon voisin m’a demandé de ramasser les feuilles mortes qui sont tombées sur sa propriété et même de supprimer les arbres d’où elles sont tombées. Il exige aussi que j’aménage mon terrain avec les moyens adéquats (par exemple la construction d’un mur ou la plantation d’une haie), afin d’éviter tout ravinement de terre ou chute de quelques cailloux sur sa parcelle. Est-il dans son droit?»
Tout dépend de la hauteur des arbres en question et de la distance qui les séparent du terrain de votre voisin. Comme vous habitez le canton de Vaud, la réponse se trouve dans le Code rural et foncier. Ce dernier fixe en effet les distances minimales à respecter par rapport à une propriété voisine en cas de plantation d’arbres, d’arbustes et d’arbrisseaux, tout comme les hauteurs maximales. La distance minimale est de 50 cm, mais de 1 m si le fonds voisin est une vigne, ou se situe en zone agricole ou intermédiaire. Les hauteurs maximales varient entre 2 et 9 m selon la zone et la distance de plantation.
Si votre voisin n’a pas donné son accord à des plantations qui dépassent les limites ou les hauteurs fixées, il peut exiger leur enlèvement ou l’écimage jusqu’à la hauteur légale. Il n’existe, en revanche, aucune disposition légale qui vous oblige à ramasser les feuilles tombées sur son terrain. Les articles 679 et 928 du Code civil permettent certes à un propriétaire d’agir en justice si un voisin (ou quiconque) provoque un trouble ou lui cause un dommage, mais pas si l’atteinte résulte d’un phénomène purement naturel. C’est pourquoi vous ne sauriez non plus être tenu pour responsable de la chute de quelques cailloux et du ravinement de terre sur la parcelle de votre voisin, sauf s’ils sont consécutifs à des travaux entrepris sur votre terrain.
S. J.