«J’ai loué un saxophone pour mon fils qui a, hélas, abandonné assez vite ses cours de musique. Je souhaite rendre l’instrument, mais le contrat indique que je dois donner trois mois de préavis. Est-ce légal d’imposer un tel délai pour pour un objet qui n'est pas un logement?»

Oui. L’article 266f du Code des obligations prévoit que les baux portant sur un bien mobilier peuvent être résiliés à n’importe quel moment moyennant un préavis de trois jours.

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