Economiser en déduisant ses frais de garde
IMPÔTS Les factures de la crèche ou des structures d’accueil pour enfants sont déductibles du revenu imposable. En Suisse romande, Genève est le canton le plus généreux.
Sommaire
- Comment déclarer ses impôts
- Montant maximum déductible
Bon à Savoir 01-2024
17.01.2024
Dernière mise à jour:
23.01.2024
Kevin Gertsch
C’es un dispositif qui soulage – un peu – les parents au moment de remplir leur déclaration d’impôts. La défalcation des frais de garde est autorisée au niveau fédéral depuis 2011. Les cantons ont l’obligation de prévoir une ligne à cet effet dans les déductions depuis 2013. Chacun reste libre de fixer le montant maximal déductible, ce qui entraîne de grandes disparités dans le pays...
C’es un dispositif qui soulage – un peu – les parents au moment de remplir leur déclaration d’impôts. La défalcation des frais de garde est autorisée au niveau fédéral depuis 2011. Les cantons ont l’obligation de prévoir une ligne à cet effet dans les déductions depuis 2013. Chacun reste libre de fixer le montant maximal déductible, ce qui entraîne de grandes disparités dans le pays.
Bonne nouvelle: la Confédération a fait un geste envers les parents pour l’année fiscale 2023. Le montant qu’ils peuvent déduire pour l’impôt fédéral direct a plus que doublé par rapport à 2022, progressant de 10 100 fr. à 25 000 fr. par enfant (voir image). En Suisse romande aussi, il a augmenté sensiblement dans deux cantons. Vaud a fait évoluer la déduction maximale de 10 100 fr. à 13 000 fr. Dans le Jura, elle est passée de 10 000 fr. à 10 300 fr.
Plusieurs conditions à remplir
Si chaque canton possède ses spécificités, les principales conditions pour soustraire les frais de garde au revenu imposable se rejoignent:
- L’abattement est accordé pour autant que la garde soit assurée par un tiers. En règle générale, il s’agit des frais de crèche, de garderie, des structures d’accueil parascolaires ou encore des mamans de jour. Genève permet aussi de déduire les coûts des colonies de vacances.
- La déduction est accordée jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant a 14 ans. Il doit loger dans le même ménage que le contribuable qui assure son entretien.
- Les parents vivant en ménage commun doivent exercer tous les deux une activité lucrative. Les personnes seules avec des enfants à charge doivent elles aussi travailler pour prétendre à cette défalcation. Dans tous les cas, si l’un des parents est en formation professionnelle ou bénéficie d’une rente AI, la situation est assimilée à l’exercice d’une activité lucrative.
- Après un divorce, c’est le parent possédant l’autorité parentale et recevant la contribution d’entretien qui peut prétendre à l’abattement fiscal. En cas de garde partagée, il est possible de le diviser par deux.
- Toutes les dépenses doivent être justifiées en présentant les contrats de garde et les factures.
- Les frais de nourriture, de vêtements ou les tâches ménagères ne sont pas assimilés aux frais de garde.
Régime particulier en Valais
La déduction pour frais de garde est limitée à 3060 fr. par an en Valais. Une somme infime en regard des frais de garde à l’extérieur du domicile. Spécificité toutefois: c’est le seul canton à permettre aux parents qui s’occupent de leurs propres enfants de défalquer ce montant. Il est impossible de l’ajouter aux frais de garde par des tiers.
Pour y avoir droit, le taux d’activité d’un couple marié ne doit pas dépasser 160%, celui d’une personne seule 80%. Si les parents sont séparés et au bénéfice d’une autorité parentale commune sans contribution d’entretien, ils se partagent la déduction. Imposés séparément, ils peuvent déduire 1530 fr. chacun, sauf si l’un d’entre eux travaille à plus de 80%. Dans ce cas-là, c’est celui qui a réduit son taux d’activité en-deçà de cette limite qui profite entièrement de la déduction pour la garde de ses propres enfants.
Le montant déductible de 3060 fr. devrait être revu à la hausse prochainement dans le cadre de la révision de la loi fiscale.
Kevin Gertsch
