«J’ai écrit à mon assurance pour savoir si je pouvais suivre un traitement chez mon ostéopathe. La réponse a été positive. La caisse refuse maintenant de me rembourser, car l’employé qui m’a répondu se serait trompé. Elle me renvoie à mon contrat. Peut-elle agir ainsi?»

Non. Selon l’article 55 du Code des obligations, l’employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail.

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