Un besoin d’argent immédiat? C’est là qu'on s’aperçoit que les mécènes ne courent pas les rues quand on n’a rien d’un président de club de foot. A priori, il ne reste qu’à épuiser – si ce n’est pas encore fait – les pistes les plus classiques: solliciter le soutien de son entourage (lire encadré), quémander une avance sur salaire à son employeur ou céder aux sirènes piégeuses du petit crédit.
Taux alléchant
Pourtant, d’autres options plus méconnues existent. C’est le cas du prêt sur la police qu’on peut obtenir sur son assurance vie de type 3b. Le premier avantage, c’est son taux d’intérêt incroyablement plus attractif que celui d’un petit crédit. Un coup de sonde effectué auprès de plusieurs compagnies d’assurances l’atteste: il oscillait entre 3,25% et 4%. Les conditions d’un petit crédit sont nettement plus ruineuses: dans le meilleur des cas, le taux d’intérêt peut avoisiner 6%, mais il tourne plus souvent autour de 9% pour flirter parfois jusqu’à la limite légale de 15%!
Le deuxième atout, c’est la facilité avec laquelle l’argent est débloqué. Car, contrairement à l’obtention d’un petit crédit, le prêt sur police ne nécessite ni enquête ni dossier préalables. D’où la rapidité du processus: «Normalement, nous traitons les demandes de prêt dans les trois jours ouvrables et le versement peut également être effectué dans ce délai», illustre Dajan Roman, porte-parole de Swiss Life.
Troisième argument de taille, il n’a pas à être remboursé, mais peut simplement être déduit des prestations finales.
Avec le 3b seulement
Avant d’aller plus loin, il convient de rappeler que le prêt sur police s’adresse aux contrats du 3e pilier libre (3b) et en aucun cas à ceux de la prévoyance liée (3a). Car, faut-il le rappeler, l’usage du 3a est très restrictif: le retrait anticipé du capital n’est autorisé qu’aux assurés qui se mettent à leur compte ou qui partent définitivement de Suisse ainsi qu’à celles et ceux qui ont besoin de fonds pour financer l’achat de leur logement principal.
Cela étant, les produits de prévoyance 3b ne permettent pas tout. Le prêt sur police est notamment impossible avec les contrats de risque pur. Et la grande majorité des assurances vie sans capital garanti en cas de vie ne l’autorise pas non plus. Mais, pour les produits qui assurent un capital à l’échéance, les clients peuvent emprunter sans difficulté.
La hauteur maximale du prêt dépend de deux paramètres: la valeur de rachat de la police – qui correspond grosso modo à la somme des primes déjà versées – et le type d’assurance vie. L’ancienneté du contrat joue un rôle plus marginal.
L’atout des polices classiques
Pour l’illustrer, nous avons comparé quatre produits de Swiss Life (voir tableau). On s’aperçoit alors que les assurances liées à des fonds comme Life Vitality (à prime unique) et Champion Uno (à prime mensuelle) limitent les prêts à 50% de la valeur de rachat ou de l’avoir en parts de fonds. Chez les autres assureurs, les conditions sont semblables. Avec des produits comme Harvest (à prime unique) ou Classic Crescendo Duo (à prime mensuelle) basés sur une capitalisation classique, la marge d’emprunt est plus large: jusqu’à 90% de la valeur de rachat.
Quoi qu’il en soit, le prêt sur police est un bon moyen de faire face à un besoin d’argent ponctuel. Plus avantageux et plus flexible qu’un petit crédit, il ne doit pas pour autant faire oublier la vocation d’un 3e pilier: une épargne pour ses vieux jours et non pas un bas de laine dans lequel on puise à l’envi.
Yves-Noël Grin
Gare au prêt entre amis!
Emprunter ou prêter de l’argent à un proche, c’est la solution idéale en cas de souci financier. Mais le coup de pouce peut tourner au cauchemar si aucun cadre n’a été prédéfini. Mieux vaut donc être tatillon en consignant par écrit les conditions d’un prêt, car griffonner la somme en jeu sur un bout de papier n’est de loin pas suffisant pour éviter les malentendus. Voici les éléments essentiels qui doivent figurer sur une convention de prêt – ou reconnaissance de dette – pour qu’une relation ne tourne pas au vinaigre.
L’identité: les noms et prénoms du prêteur et de l’emprunteur ainsi que leur adresse respective.
La somme du prêt: le montant doit être écrit en chiffres et en toutes lettres. Pour des sommes importantes, il est préférable de verser l’argent par virement bancaire pour garder une trace de la transaction.
Les intérêts éventuels: si ces derniers ne sont pas précisés, le créancier ne pourra pas les exiger plus tard. Le taux d’intérêt devrait être légèrement supérieur au taux d’épargne des banques pour que toutes les parties y trouvent leur compte. Le paiement des intérêts doit normalement être annuel ou à l’échéance du contrat si le prêt s’étend sur une durée inférieure à douze mois.
La durée du prêt: il est impératif de fixer la durée maximale du prêt et, dans une moindre mesure, minimale si le créancier compte sur l’encaissement des intérêts. Qu’il soit intégralement prévu à l’échéance ou découpé en tranches, le remboursement doit, lui aussi, être déterminé avec précision (montant, dates, etc.). Si le contrat ne fixe pas de date de restitution du prêt, le Code des obligations (art. 318) stipule que l’emprunteur doit le rembourser «dans un délai de six mois à courir dès la première réclamation du prêteur.»
Le motif du prêt: cette indication, certes facultative, permet au prêteur de savoir à quelle fin son argent sera utilisé et évite que l’emprunteur en fasse n’importe quoi.
Les signatures et mentions: à la fin de la convention, les deux parties doivent signer le document après la mention «Lu et approuvé». La date et le lieu de la signature doivent également être stipulés.
