Depuis quelques années, le TF retient, en matière d’entretien des enfants, en cas de séparation, la répartition de l’excédent selon les «grandes» et les «petites têtes». Selon cette règle, on entend par «grande tête» un parent et par «petite tête» un enfant, une «grande tête» se voyant attribuer une part d’excédent deux fois plus importante qu’une «petite tête». Lorsque les parents ne sont pas mariés et que l’enfant est placé sous la garde exclusive de l’un d’eux, l’excédent éventuel doit être réparti entre le débiteur et l’enfant. Au besoin, la part de l’excédent dévolue à l’enfant doit être limitée, afin d’éviter qu’il ne serve indirectement à l’entretien d’un parent qui s’occupe de lui.

Arrêt 5A_668/2021du 19 juillet 2023