Trier les affaires, les emballer dans les cartons, commander le camion, nettoyer: les déménagements sont souvent synoymes de stress. Pour éviter d’être pris au dépourvu le jour de la remise des locaux, mieux vaut être bien informé de ses obligations et de ses droits.
1. Dans quel état doit être remis le logement?
Même si cela paraît évident, il est utile de préciser que les locaux doivent être débarrassés de tout leur mobilier, cave et grenier compris. Les installations ajoutées par le locataire doivent être retirées, sauf accord contraire avec le bailleur (moquettes, patères, fixations des étagères, etc.). S’il reste des trous dans les murs, ils doivent être soigneusement rebouchés. Les menues réparations d’entretien courant sont à entreprendre: remplacer les ampoules mortes, le flexible de douche percé, les joints du robinet qui gouttent ou le filtre de la hotte en fin de vie.
L’appartement doit être nettoyé minutieusement, les locaux annexes débarrassés de leur poussière ou balayés. Les lieux seront restitués propres, même s’il ont été reçus dans un état douteux. Dans la précipitation, ne pas oublier de s’occuper du garage privatif, s’il y en a un.
2. Et s’il y a des dégâts, que peut réclamer le bailleur?
Le locataire doit indemniser le propriétaire pour tous les dégâts qui excèdent l’usure normale. Typiquement, il s’agit de la casse (lavabo fêlé), des marques sur les murs qui ne sont pas de simples décolorations dues à des tableaux, d’auréoles sur le parquet, de clés perdues, etc. Le bailleur doit cependant démontrer que c’est bien le futur ex-occupant des lieux qui a commis ces dégâts. A ce titre, c’est souvent l’état des lieux d’entrée qui fait foi. S’il n’y en a pas eu, le locataire ne pourra se faire reprocher des dégradations, faute de preuves, sauf bien sûr s’il les admet après
coup.
En cas de défaut avéré à charge du locataire sortant, le propriétaire devra tenir compte de l’amortissement et ne pourra réclamer que la valeur résiduelle de ce qui a été abîmé. Par exemple, la durée de vie d’une dispersion est de huit ans. Si elle est à refaire au bout de quatre ans, le locataire – respectivement son assurance RC – n’en remboursera que la moitié. En cas de litige, le bailleur sera tenu de fournir les factures d’origine pour prouver que les installations ne sont pas encore amorties.
3. Quelles sont les précautions à prendre lors du procès-verbal et/ou de la convention de sortie?
Lors de l’inspection des locaux, le bailleur remplit un constat qui indique dans quel état ils sont rendus. Avant de le signer, le locataire est libre de faire ses propres annotations. Il peut, par exemple, préciser ou contester certains points s’il n’est pas d’accord. En cas de litige, il peut être utile de se munir d’un appareil photo pour mieux étayer sa position par la suite. Le procès-verbal doit être signé, sauf s’il est manifestement erroné et que le bailleur refuse qu’on y appose remarques ou réserves. Si une telle situation se produit, il est utile de photographier les dégâts contestés et d’envoyer immédiatement un courrier recommandé à la régie où seront indiquées les raisons pour lesquelles le procès-verbal n’a pas été signé.
Les gérances essaient souvent de faire accepter aux locataires sur le départ une convention de sortie. Ce document ne se borne pas à décrire l’état des locaux. Il indique clairement que son signataire reconnaît certains défauts comme étant à sa charge et s’engage à les indemniser, souvent via des montants (fantaisistes) à la clé. Il n’est pas du tout obligatoire de signer ce papier qui est parfois intégré au procès-verbal lui-même, mais il est donc utile de tout lire attentivement. Si le locataire reconnaît sa responsabilité, il peut le parapher. Mais il est fortement conseillé de barrer les montants associés aux réparations et de préciser que le calcul du dommage se fera sur facture, moins l’amortissement.
Silvia Diaz
