Faire le bien depuis l’au-delà
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Bon à Savoir
12.12.2012
Dernière mise à jour:
06.07.2022
Claire Houriet Rime
On n’a pas tous la chance d’avoir un oncle d’Amérique surgi de nulle part pour nous léguer sa fortune. A l’inverse, certains tontons n’ont pas de neveu préféré à qui transmettre leurs biens... Et, quand bien même ce serait le cas, peut-être préféreraient-ils faire don de leur fortune à une bonne cause. Léguer ses biens à une ou plusieurs associations caritatives revient, toutefois, à instituer un nouvel héritier, démarche qui doit obéir à des règles précises.
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On n’a pas tous la chance d’avoir un oncle d’Amérique surgi de nulle part pour nous léguer sa fortune. A l’inverse, certains tontons n’ont pas de neveu préféré à qui transmettre leurs biens... Et, quand bien même ce serait le cas, peut-être préféreraient-ils faire don de leur fortune à une bonne cause. Léguer ses biens à une ou plusieurs associations caritatives revient, toutefois, à instituer un nouvel héritier, démarche qui doit obéir à des règles précises.
Ainsi, s’il est impossible d’enlever le minimum légal (ou part réservataire) à ses proches (conjoint, enfants et parents s’ils sont encore en vie), le futur défunt est libre de disposer du reste (au minimum le quart) de sa fortune. On commencera donc par rédiger un testament en faveur de l’organisme choisi, faute de quoi les biens seront répartis entre les parents survivants ou à l’Etat si le défunt ne laisse pas de descendance.
Le testament sera daté et rédigé à la main, l’idéal étant de le faire contrôler par un notaire pour être sûr qu’il ne puisse pas prêter à confusion. On peut ainsi léguer tout ou une partie de la part disponible à une ou plusieurs institutions ou encore répartir ses biens (objet immobilier, véhicule) entre celles-ci et les héritiers légaux. Autre possibilité: conclure une assurance vie en faveur d’une organisation d’utilité publique. La création d’une fondation ne se justifie, en revanche, que pour les plus fortunés.
En Suisse, 18 associations, allant de l’Armée du Salut au WWF, en passant par Médecins sans frontières et Terre des hommes, se sont regroupées pour répondre aux questions les plus courantes à ce sujet sur le site www.myhappyend.org.