Faites contrôler vos augmentations
LOYER Le taux de référence culmine à 1.75% depuis le 2 décembre dernier. Il avait déjà augmenté de 1.25% à 1.5% en juin 2023. Les locataires doivent s’attendre à payer leur logement plus cher. Pour autant, toutes les hausses ne seront pas justifiées.
Sommaire
Bon à Savoir 01-2024
17.01.2024
Dernière mise à jour:
23.01.2024
Silvia Diaz
Cette seconde augmentation du taux de référence en six mois a de quoi faire trembler les ménages, déjà fragilisés par une flambée générale des prix et l’explosion des primes maladies. Tous les locataires ayant conclu leur bail ou obtenu une baisse à partir du 2 juin 2017 doivent s’attendre à une potentielle augmentation. C’est-à-dire les personnes dont le loyer est fixé actuellement su...
Cette seconde augmentation du taux de référence en six mois a de quoi faire trembler les ménages, déjà fragilisés par une flambée générale des prix et l’explosion des primes maladies. Tous les locataires ayant conclu leur bail ou obtenu une baisse à partir du 2 juin 2017 doivent s’attendre à une potentielle augmentation. C’est-à-dire les personnes dont le loyer est fixé actuellement sur une base de 1.5% ou moins. Les locataires dont le dernier loyer a été fixé à partir du 3 mars 2020 et qui n’avaient pas encore subi l’augmentation du taux de 1.25% à 1.5%, subiront un rattrapage plus important.
Préavis et échéance à respecter
Chaque quart de point d’augmentation du taux de référence permet en effet une augmentation d’au moins 3% du loyer net. La hausse peut donc se monter à 6% lorsqu’il grimpe de 1.25% à 1.75%. Il ne s’agit, hélas, que d’un minimum, car la loi permet au bailleur de se baser aussi sur l’indice des prix à la consommation (IPC), et ainsi d’ajouter le 40% de l’évolution du coût de la vie depuis la dernière fixation du loyer.
Attention! Aucune augmentation n’est possible en dehors des échéances contractuelles et encore moins à titre rétroactif. La régie ne peut augmenter le loyer que pour le prochain terme du contrat, en respectant le délai de préavis additionné de dix jours.
Contester dans les 30 jours
Le bailleur peut être tenté de charger sa hausse avec des frais qui ne seront pas forcément justifiés, tels que des coûts forfaitaires d’exploitation par exemple. Si l’immeuble est neuf ou a changé de mains il y a moins de trente ans (on peut le vérifier au registre foncier), le locataire peut demander un calcul de rendement. L’appui d’un spécialiste dans ces démarches est recommandé.
Toute augmentation abusive ou douteuse doit être contestée dans les 30 jours dès sa notification, auprès de la Commission de conciliation en matière de bail à loyer. La procédure est gratuite. Conseil: N’hésitez pas à vous adresser au service juridique de Bon à Savoir pour contrôler votre hausse. Utilisez les lettres-types disponibles pour nos abonnés (bonasavoir.ch/services/lettres-types).
Silvia Diaz
