«J’ai rapporté mon téléphone portable au magasin, car il ne fonctionnait pas. Comme il était encore sous garantie, je pensais pouvoir l’échanger contre un autre. Mais le vendeur m’a dit que ce n’était pas possible, car je n’avais pas ramené l’emballage d’origine. Est-ce normal?»
Non. Car vous n’avez pas été informé, lors de l’achat, que l’échange ne serait possible qu’avec l’emballage d’origine. Et celui-ci ne peut pas être considéré comme un accessoire du téléphone.
Pour mieux comprendre, rappelons que lorsque le contrat de vente ne comprend pas de clause de garantie, ce sont les règles du Code des obligations (CO) qui s’appliquent: dans un délai d’une année à compter de la vente, un client peut exiger le remplacement d’un appareil défectueux par un modèle du même genre, une réduction de prix en proportion de la moins-value ou encore l’annulation pure et simple du contrat (art. 205 et 206 du CO). Le vendeur a toutefois la possibilité de restreindre la garantie légale et même de la supprimer complètement (ce qui ne serait pas très habile d’un point de vue commercial). Mais il doit en aviser au préalable le client par le biais du contrat de vente ou de ses conditions générales.
Dans votre cas, le vendeur n’a pas exclu l‘échange de l’appareil défectueux de la garantie. Il n’a pas non plus imposé le retour de l’appareil dans son emballage d’origine. Ainsi, il est tenu d’accepter l’échange tel que vous le souhaitez.
La situation serait différente si vous n’aviez pas ramené l’appareil avec tous ses accessoires (batterie, chargeur, etc.). En ce cas, vous ne seriez pas en droit de faire valoir vos droits à la garantie, même si le vendeur avait omis de régler explicitement le sort des accessoires. Mais l’emballage d’un téléphone portable ne peut pas être considéré comme un accessoire, car il n’est pas affecté de manière durable à l’utilisation de l’appareil.
S. J.
