Faire casquer l’assurance RC des locataires même s’ils ne sont pas à l’origine des dégâts, c’est peu élégant. Au final, la méthode se répercute sur les assurés par le biais des primes. Ecœuré par cette stratégie, Nicolas Gross n’a pas l’intention de se prêter au jeu de sa gérance.
En février dernier, le locataire constate l’apparition d’une fissure sur une porte-fenêtre orientée au sud. Munie de triples vitrages, elle reçoit de plein fouet les rayons du soleil printanier. Le moindre écart de température dans la vitre peut créer une tension dans le verre (Lire «Double vitrage: gare au choc thermique!» sur bonasavoir.ch).
Notre lecteur ne s’explique pas l’origine de la casse, car il a respecté la consigne: ne pas placer d’objet sombre devant la vitre, ce qui aurait pour conséquence de porter une ombre partielle sur une partie de la fenêtre et de la refroidir. Il avertit la gérance, Wincasa, qui mandate un vitrier pour établir un constat et prendre la mesure. Trois mois plus tard, le 23 mai, le locataire reçoit enfin un courrier: le remplacement de la fenêtre, devisé à 4563.25 fr., sera à sa charge. Selon la régie, le vitrier a conclu que les dégâts sont dus à un choc thermique.
«Le contrat de bail stipule expressément que le remplacement des vitres n’est à la charge du propriétaire qu’en cas de tension du bâtiment», explique Sébastien Troutot, directeur de l’agence Wincasa à Lausanne. «En l’occurence, le professionnel que nous avons mandaté a conclu à un choc thermique. En application du contrat, la facture doit donc être réglée par le locataire», conclut le gérant. Il précise agir pour le compte du propriétaire de l’immeuble qui est, en l’occurrence, la caisse des retraites de UBS.
Jeux de mots
Il y a toutefois une faille dans cette implacable logique: quelle est la différence entre un choc thermique dû, précisément, à un écart de température entre les différentes parties de la vitre, ce qui provoque une tension dans le verre... et une «tension du bâtiment»? Wincasa ne le précise pas. Pour le Service juridique de Bon à Savoir, le propriétaire s’est tiré une balle dans le pied en ajoutant cette clause aux contrats de bail. C’est donc à lui d’assumer les dégâts.
Nicolas Gross, lui, ne lâche pas son os. Après plusieurs courriers, la gérance a accepté de mandater d’autres vitriers pour confirmer le premier diagnostic, afin d’établir la responsabilité du sinistre. Elle charge également les experts d’établir un rapport portant sur les différents bâtiments qu’elle administre «pour exclure définitivement la suspicion d’un problème de plus grande envergure».
A l’heure de mettre sous presse, la vitre a bien été remplacée, mais le résultat de cette étude n’est pas encore connu. Notre lecteur ne compte pas baisser les bras: s’il doit assumer la facture, il saisira la Commission de conciliation en matière de bail à loyer.
Claire Houriet Rime
Vitrages isolants
Une vraie patate chaude
Pour répondre aux exigences actuelles en matière d’économie d’énergie, les triples vitrages se généralisent en Suisse romande. Les cantons renforcent en effet progressivement leurs exigences pour atteindre les objectifs de performance fixés par Berne, que ce soit sur les bâtiments neufs ou pour toucher des subventions lors de rénovations. Or, si les petites fenêtres ne posent guère de problème, les baies vitrées sont fragiles et coûteuses à remplacer. Et, comme les fabricants rejettent toute responsabilité en cas de fissure, les locataires n’ont pas fini de faire valoir leurs droits!
Selon un petit sondage auprès de grandes gérances romandes, chaque cas est examiné dans son contexte. Les plus conscienceuses ajoutent une clause au contrat de bail et remettent aux occupants de leurs logements un mode d’emploi invitant à ne pas déposer d’objets sombres devant la vitre. Si la responsabilité du locataire ne peut pas être établie, ou si le vitrier détecte un défaut lors de la pose ou dans la structure du verre, c’est l’assurance bris de glace du bâtiment qui prend le sinistre en charge.
Du côté des assureurs, la Mobilière et Allianz insistent également sur la nécessité d’informer les occupants, faute de quoi la facture incombe au propriétaire. La Zurich et Vaudoise Assurances indemnisent le locataire sans discussion.
