Pour les contribuables vaudois, comme pour la plupart des autres contribuables d’ailleurs, joindre les impôts, c’est un peu comme gagner au loto. Quand les appels téléphoniques ne sonnent pas désespérément dans le vide, les e-mails, eux, sont tout bonnement ignorés, comme en témoigne la mésaventure ubuesque vécue par une de nos lectrices.
En mars 2012, le 22 pour être exact, Thais de Rezende envoie un courriel au fisc vaudois demandant la restitution d’un impôt à la source d’un montant de 591 fr., perçu en 2010. Silence radio de l’Administration cantonale des impôts. Le 3 avril, elle la relance, par courrier cette fois. Courrier qui n’obtiendra une réponse qu’au mois d’août seulement!
Celle-ci ne manque pas de piquant: «Vous intervenez le 3 avril 2012, soit après le délai légal du 31 mars. Nous ne pouvons donc entrer en matière sur votre demande.» Notre lectrice aurait ainsi trois jours de retard. Trois petits jours qui l’empêcheraient de récupérer les 591 fr., alors que l’Administration cantonale des impôts, elle, a mis quatre mois pour répondre à sa missive! Nulle mention non plus du courriel envoyé le 22 mars, lui, parfaitement dans les délais, ce que notre lectrice s’est empressée de rappeler au fisc. Cinq mois plus tard, ce dernier lui rétorquera que les courriels ne respectent pas les formes légales requises en matière de réclamation. En conséquence de quoi, il ne peut accéder à sa demande de rétrocession…
Dès lors, pourquoi ne pas avoir informé immédiatement notre lectrice des démarches à entreprendre? Ce d’autant plus que, à la rubrique contact, le site internet de ladite administration n’indique qu’un numéro de téléphone et… une adresse électronique! Nulle part, il n’est stipulé que les réclamations doivent être faites par courrier postal.
Interpellé, le fisc admet finalement que les nombreuses interventions sans succès de notre lectrice sont imputables à la Division de l’impôt à la source. Il entre donc en matière et accepte de rembourser notre lectrice. Voilà pour la bonne nouvelle. Quant à son manque d’accessibilité au téléphone et par courriel, il le justifie par une augmentation importante du nombre de contribuables imposés à la source ces dernières années, alors que les effectifs restent stables et que les dossiers se compliquent.
Chantal Guyon
