«Ma machine à café est morte. Achetée en 2017, elle avait déjà fait l’objet d’un remplacement sous garantie pour un défaut fin 2018. Est-ce que je bénéficie d’une nouvelle garantie de deux ans sur la machine échangée?»
Une réparation ou un échange sous garantie font-ils repartir un nouveau délai légal de garantie? Cette question «à 1000 francs» a tout son sens! Dans le contrat de vente, les droits de l’acheteur en cas de défaut ont été réformés et précisés en 2013. La durée de garantie légale est ainsi passée de 12 à 24 mois depuis. Mais certains points demeurent flous, dont la question de la «garantie sur la garantie», qui n’a, à ce jour, pas encore été tranchée par les tribunaux.
De notre côté, nous estimons qu’un échange ou une réparation sous garantie doivent faire repartir un nouveau délai de vingt-quatre mois au minimum. Le raisonnement est logique: si l’on prend l’exemple de votre machine à café, lorsqu’on vous l’a échangée en 2018, vous êtes reparti avec un nouvel appareil. Qui, à l’achat, bénéficie d’une garantie de deux ans. Elle est, à notre avis, liée au produit, et non à l’acte (vente, échange sous garantie, etc.).
Ce n’est toutefois qu’une interprétation, de loin pas partagée par tous. Reste que, pour l’heure, aucun juge ne s’est encore penché sur la question. Nous encourageons donc les consommateurs à faire valoir la position qui, à notre sens, reste la plus équitable et la plus logique.
Kim Vallon