Après un divorce, la garde alternée n’est possible qu’en cas d’autorité parentale conjointe. Elle ne peut donc pas être ordonnée lorsque l’autorité parentale est exercée par un seul des deux parents. Ainsi, un parent ne peut pas avoir la garde sans détenir également l’autorité parentale. C’est donc à tort que la justice zurichoise a accepté la garde alternée de deux enfants, tout en confiant l’autorité parentale exclusive à la mère. En l’état, le Tribunal fédéral a admis le recours du père.

Arrêt du TF 5A_33/2023 du 20 décembre 2023