Gare à la résiliation hâtive!
ASSURANCES
Il ne faut jamais annuler une complémentaire santé avant d’avoir été formellement accepté chez un nouvel assureur. Des lecteurs l’ont appris à leurs dépens.
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Bon à Savoir
08.03.2017
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Bernard Utz
En novembre 2015, André et Svitlana Breguet reçoivent à leur domicile une courtière en assurances de la société Swiss Nova Concept. Sur ses conseils, ils décident de changer leur complémentaire santé et de passer de Sanitas au Groupe Mutuel pour le 1er janvier 2017. Ils signent alors un questionnaire de santé destiné au nouvel assureur. Le document indique qu’ils n’ont aucun antécédent médical. Pourtant, Svitlana Breguet a l’hépatite C. «Nous avons signalé la maladie à...
En novembre 2015, André et Svitlana Breguet reçoivent à leur domicile une courtière en assurances de la société Swiss Nova Concept. Sur ses conseils, ils décident de changer leur complémentaire santé et de passer de Sanitas au Groupe Mutuel pour le 1er janvier 2017. Ils signent alors un questionnaire de santé destiné au nouvel assureur. Le document indique qu’ils n’ont aucun antécédent médical. Pourtant, Svitlana Breguet a l’hépatite C. «Nous avons signalé la maladie à la courtière. Elle a répondu que ce n’était pas un problème et que cette rubrique ne figurait pas dans le questionnaire. Nous lui avons fait confiance», explique son mari (photo). Swiss Nova Concept prétend, au contraire, que le couple n’a jamais mentionné de soucis de santé.
Parole contre parole
La lettre de résiliation pour Sanitas est envoyée le jour même par la courtière. Deux mois plus tard, le verdict tombe. Le Groupe Mutuel, qui a découvert la maladie de Svitlana Breguet, refuse de l’assurer. Depuis le début de cette année, notre lectrice n’a plus de complémentaire.
Comment se fait-il que la courtière ait fait signer la lettre de résiliation à Sanitas avant que le couple ne reçoive une confirmation du nouvel assureur? Car cette précipitation n’avait aucune raison d’être. Le délai pour annuler le contrat chez Sanitas était à la fin de septembre 2016, c’est à dire dix mois plus tard. Pour le Groupe Mutuel, qui a mandaté Swiss Nova Concept, la courtière a procédé ainsi à la demande de nos lecteurs. Ce que ces derniers réfutent. «Nous n’avons rien demandé. Nous avons rempli tous les papiers, mais nous ne pensions pas que la résiliation allait être envoyée tout de suite.»
Dans tous les cas, si l’on décide de changer de complémentaire, il est primordial d’attendre la confirmation de la nouvelle police avant de résilier la précédente. Précaution essentielle que les sociétés de courtage n’observent pas toujours. Car un assureur n’a aucune obligation d’accepter un nouveau client, même s’il est en excellente santé. La compagnie n’est pas même tenue de justifier son refus.
Bernard Utz
