Les réserves de gaz de la planète ne sont pas éternelles. Contrairement à la finance de réparation de branchement perçue par les Services industriels de Lausanne (SiL) pour les immeubles avec un raccordement pour ce type de combustible, qu’on le consomme ou non! Ernest Fuerst, de Buchillon (VD), l’a découvert bien malgré lui.
Récemment, notre lecteur a décidé d’installer une pompe à chaleur, un système à la fois économique et écologique pour chauffer sa maison. Le gaz naturel ne lui étant plus nécessaire, il a résilié son abonnement auprès des SiL. Le robinet d’arrivée a donc été plombé et le compteur déposé.
L’adieu au gaz était pourtant loin d’être définitif... Quelques mois plus tard, Ernest Fuerst a, en effet, la surprise de recevoir une facture de 21.60 fr.*. Intrigué, il demande des explications au distributeur. Sur quelles bases continue-t-il de lui facturer des frais, alors que la résiliation est bel et bien effective? D’autant que le règlement «Raccordement et utilisation pour la fourniture de gaz» des SiL précise que «l’abonné est responsable du paiement des taxes jusqu’à la date pour laquelle il a résilié son abonnement».
Ad vitam æternam
Malheureusement pour notre lecteur, le règlement en question précise aussi que les Services industriels de Lausanne doivent réparer, à leurs frais, les installations extérieures situées sur le domaine public, contre paiement d’une finance de réparation. Les dégâts occasionnés sur le domaine privé sont, en revanche, à la charge des propriétaires. «Cette redevance annuelle correspond donc à une sorte de prime de contrat de réparation et sert à alimenter un fonds destiné à l’entretien ou à la réparation des branchements défectueux, explique Emilie Dejours, responsable de l’administration des ventes des SiL. Elle est due par tous les propriétaires raccordés au réseau du gaz lausannois, même s’ils n’en consomment pas et qu’aucune réparation n’a eu lieu.»
Pas moyen, dès lors, d’y échapper tant que le branchement existe physiquement. Car, ce que notre lecteur paie, ce n’est pas la fourniture effective de gaz, mais la possibilité théorique de se raccorder au réseau! Par conséquent, tant que cette possibilité existe, il est tenu de verser la finance de réparation. Et si, d’aventure, Ernest Fuerst venait à vendre sa maison, le nouveau propriétaire devrait l’honorer également.
Pour y couper, le propriétaire, nouveau ou ancien, n’a guère d’autre choix que de supprimer définitivement le raccordement au gaz, ce qui va au-delà de la simple fermeture de la vanne. Il devra, en effet, en assumer tous les frais, y compris ceux de génie civil. Dans le cas d’Ernest Fuerst, le montant des travaux a été devisé entre 5000 fr. et 6000 fr.*! Ce qui reviendrait, pour notre lecteur, à s’acquitter de la taxe de réparation pendant une durée comprise entre 231 et 277 ans!
*Montant variable, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’endroit où est situé le branchement et de son accessibilité.
Chantal Guyon
A lire: «Je deviens propriétaire» (dossier Tout Compte Fait)
