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En droit suisse, chacun est tenu de «s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin» – ce qui inclut les nuisances sonores – selon l’article 684 du Code civil. Pour déterminer ce qui est justifié et tolérable, le juge doit évaluer les circonstances de chaque cas, en tenant compte du niveau de perturbation qu’une personne moyenne peut raisonnablement tolérer. En outre, de n...
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