« Nous nous sommes brouillés avec notre fils et, depuis, il ne nous laisse plus voir nos petits-enfants. Comment obtenir un droit de visite pour que nous puissions les faire venir chez nous, de temps à autre, et envisager des sorties avec eux? »
Contrairement à ce qui existe dans la législation de plusieurs pays voisins, le droit suisse ne donne pas aux grands-parents de droit à voir leurs petits-enfants. Ce ne sont que les père et mère qui peuvent, en principe, bénéficier d’un tel privilège.
Il existe toutefois une exception, prévue par l’article 274a du Code civil. Cette disposition stipule que, dans des circonstances exceptionnelles, d’autres personnes que les parents peuvent se voir accorder le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant.
Les circonstances exceptionnelles doivent être appréciées dans chaque situation et les intérêts des uns et des autres dûment évalués en fonction de l’ensemble du contexte.
Les bénéficiaires peuvent être des membres de la parenté ou d’autres personnes qui ont des liens étroits avec l’enfant et qui entretiennent ou ont entretenu des contacts réguliers avec lui.
Encore faut-il que le maintien de la relation soit dans l’intérêt du mineur, qui passe avant les desiderata de son entourage. Pour cela, il faut que l’enfant souhaite rester en contact avec le tiers, que cela soit positif et sans effets préjudiciables pour lui.
Au final, faute d’entente dans la famille, c’est le juge qui devra se prononcer sur la question.
Barbara Venditti