Certains fournisseurs de gaz facturent une taxe proportionnelle à la puissance de la chaudière de leurs clients. Or, la donnée qui sert de base au calcul, inscrite sur la chaudière, est parfois trop élevée. C’est ce qui est arrivé à Yvan Schneeberger, de Roche (VD). Après correction, sa taxe annuelle a diminué de 162 fr. Notre lecteur pense que d’autres usagers n’ont pas bénéficié d’une baisse et pointe du doigt son fournisseur, la Société du gaz de la plaine du Rhône (SGPR) appartenant au groupe Holdigaz. Qui se défend.
L’affaire débute en 2010, lorsque cette dernière modifie son système de facturation en s’inspirant du système mis au point par l’association faîtière suisse. Le nouveau mode de calcul sépare le prix de l’énergie et celui de la puissance des installations des clients. Avec ce changement, Yvan Schneeberger doit payer, outre un forfait d’abonnement et diverses taxes mineures, 1294.15 fr. pour le gaz et 720 fr. pour la de taxe de puissance, soit 24 kW (la puissance de sa chaudière calculée lors de l’installation et inscrite sur l’appareil) x 30 fr.
Une situation que notre lecteur ne goûte guère, puisque sa taxe passe alors de... 48 fr. à 720 fr.! Lorsqu’il demande des explications, on lui répond que l’ancienne taxe de puissance était mal nommée et ne reflétait que le débit du compteur installé chez le client. La SRPG ajoute que le coût de l’énergie a été «fortement réduit» par le passage à la nouvelle tarification. Peut-être, mais la facture annuelle d’Yvan Schneeberger, a tout de même bondi de 16%!
Modèles performants favorisés
«Le nouveau système de facturation favorise les clients qui disposent d’une installation bien dimensionnée et performante par rapport à leurs besoins thermiques, explique Antoine de Lattre, directeur général de la SRPG. A l’inverse, elle incite ceux qui ont une installation trop puissante par rapport à leurs besoins réels en énergie à faire l’adaptation nécessaire.» Aucune philanthropie là-derrière: les chaudières surdimensionnées ont un coût pour la Société du gaz de la plaine du Rhône: «Elles entraînent une réservation de puissance disproportionnée qui doit être achetée et payée auprès de notre fournisseur, quelle que soit la puissance effective utilisée.»
Dans les faits, les personnes qui disposent d’une bonne installation auraient vu leur facture diminuer jusqu’à 15%, alors que celles qui sont dans la situation inverse auraient subi une augmentation du même ordre.
Renseignez-vous!
Pour ces derniers, la SRPG explique avoir même prévu des mesures d’accompagnement: la «grande majorité» des clients qui ont eu des hausses importantes auraient été contactés. Le fournisseur dit alors avoir vérifié l’exactitude des puissances inscrites dans sa base de données et accordé, au besoin, des ristournes pendant trois ans pour «éliminer l’écart correspondant à la différence entre l’ancien et le nouveau tarif». Il aurait aussi réglé vers le bas certaines chaudières. L’ancienneté d’une installation, un réglage initial trop élevé ou des travaux d’isolation ultérieurs peuvent, par exemple, justifier une telle mesure.
C’est ainsi que la chaudière de notre lecteur, déjà installée lorsqu’il a acheté sa maison en 1997 et surdimensionnée, est passée d’une puissance inscrite de 24 kW à 18,6 kW, réduisant la taxe de 720 fr. à 558 fr. Une baisse accompagnée, en sus, d’une ristourne, dont Yvan Schneeberger, n’a toutefois bénéficié qu’après un échange de courriels un brin musclé avec l’entreprise. Notre lecteur souhaite donc informer d’au tres clients qui n’ont peut-être pas profité d’un nouveau réglage, qu’il vaut la peine de se renseigner. Un argument que ne conteste pas Antoine de Lattre: «Il n’est effectivement pas impossible que la puissance enregistrée sur certaines installations puisse être revue à la baisse.» A bon entendeur!
Théoriquement, grâce aux ristournes, la facture des clients ne s’est pas alourdie. Mais celles-ci ne sont que provisoires, leur but étant de laisser un peu de temps aux personnes concernées pour mettre leur installation en ordre et, au besoin, la changer. Yvan Schneeberger estime qu’il est dans ce dernier cas de figure s’il veut faire des économies. Mais il craint que cet achat, qui implique un effort financier considérable, ne serve à rien si la SRPG modifie de nouveau son système de facturation. «Il n’est pas dans nos plans de revoir la structure de nos tarifs annuels», rétorque l’entreprise.
Sébastien Sautebin
