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22.01.2023
Deux locataires ont contesté leur loyer initial. Le prix de leur appartement situé dans un immeuble ancien avait grimpé de 1562 fr. à 2200 fr. par mois. Bien que, en procédure, le bailleur ait échoué à apporter la preuve d’au moins cinq logements comparables pour justifier sa hausse, le juge a ramené le montant à 1800 fr. au lieu du précédent loyer. A juste titre, selon le Tribunal fédé...
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