Indemnité journalière accident à rallonge?
ASSURANCE
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Bon à Savoir 10-2021
06.10.2021
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Silvia Diaz
«Mon contrat de travail de durée déterminée à plein temps arrive à échéance le 30 novembre prochain. Mais j’ai subi un grave accident de voiture et je suis à l’arrêt pour six mois au moins. Est-ce que je vais quand même toucher quelque chose après le 1er décembre?»
Oui. En tant que salarié actif plus de 8 heures par semaine, vous êtes couvert par la caisse de votre employeur pour les accidents professionnels et non professionnels selon le régime de la Loi sur l...
«Mon contrat de travail de durée déterminée à plein temps arrive à échéance le 30 novembre prochain. Mais j’ai subi un grave accident de voiture et je suis à l’arrêt pour six mois au moins. Est-ce que je vais quand même toucher quelque chose après le 1er décembre?»
Oui. En tant que salarié actif plus de 8 heures par semaine, vous êtes couvert par la caisse de votre employeur pour les accidents professionnels et non professionnels selon le régime de la Loi sur l’assurance-accidents (LAA). A ce titre, vous percevez, pendant votre arrêt, des indemnités journalières qui couvrent, en principe, 80% de votre salaire. Et ce droit ne s’éteint pas avec la fin des rapports de travail si le sinistre est survenu alors que vous étiez encore sous contrat. Il continue, au contraire, tant que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre une activité ou aussi longtemps qu’une autre assurance, par exemple vieillesse ou invalidité, ne prend pas le relais.
Ce n’est que lorsque vous serez totalement remis que, logiquement, vous ne toucherez plus ces prestations. En cas de rechute, même des années plus tard, vous pourrez de nouveau y prétendre si vous démontrez qu’elle est directement liée à votre accident de l’époque. Vos indemnités seront alors calculées sur la base du salaire que vous touchiez juste avant ce nouvel arrêt, et pas sur le revenu réalisé chez votre ancien patron.
Silvia Diaz