Oui. Selon la loi, il est possible d’indexer un contrat au coût de la vie uniquement. L’évolution du taux hypothécaire n’aura alors pas d’influence en cours de contrat.

Pour qu’un tel bail soit valable, sa durée ne doit pas être inférieure à cinq ans. Bailleur et locataire doivent expressément prévoir ce système dans une des clauses du bail. Si l’indice des prix à la consommation augmente, le propriétaire peut notifier une hausse en respectant un préavis de tren...