Jardinier bien assuré
EMPLOI
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Bon à Savoir 05-2022
04.05.2022
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Catherine Amiguet
«J’ai engagé un jardinier pour deux heures par semaine. Si j’ai bien compris, l’assurance-accident n’est obligatoire qu’à partir de huit heures. Est-ce correct?»
C’est à moitié vrai. Il convient de distinguer l’assurance pour les accidents professionnels (AAP) de celle pour les accidents non-professionnels (AANP).
La première est absolument obligatoire, et ce, dès la première heure de travail. Elle couvre les accidents survenus sur le lieu de l’emploi ...
«J’ai engagé un jardinier pour deux heures par semaine. Si j’ai bien compris, l’assurance-accident n’est obligatoire qu’à partir de huit heures. Est-ce correct?»
C’est à moitié vrai. Il convient de distinguer l’assurance pour les accidents professionnels (AAP) de celle pour les accidents non-professionnels (AANP).
La première est absolument obligatoire, et ce, dès la première heure de travail. Elle couvre les accidents survenus sur le lieu de l’emploi ainsi que les maladies professionnelles (comme une maladie pulmonaire liée à l’utilisation de produits chimiques). La prime est à la charge de l’employeur.
L’AANP, quant à elle, n’est effectivement obligatoire qu’à partir de huit heures de travail hebdomadaires auprès du même employeur. Elle est en principe à la charge du travailleur, mais, à bien plaire, certains employeurs la paient eux-mêmes.
Pour votre jardinier qui n’est présent que deux heures, seule la prime AAP est obligatoire et c’est à vous de la payer. Votre employé doit rester affilié auprès de son assurance-maladie pour les accidents qui surviendraient pendant son temps libre.
Précision en ce qui concerne les accidents survenus sur le chemin du travail: ils seront dans tous les cas pris en charge par l’assurance souscrite par l’employeur, quel que soit le taux d’occupation.
Catherine Amiguet
