«Je possède un local en copropriété avec mon père et ma mère où nous stockons du matériel. Ma quote-part est d’un tiers du lot. Mes deux parents souhaitent vendre ce bien, mais moi je m’y oppose. Peuvent-ils m’y contraindre?»
Oui. Tant que dure la copropriété, le consentement de tous est nécessaire pour vendre l’immeuble. Cependant, si les intéressés n’arrivent pas à s’entendre sur cette question, l’article 650 du Code civil précise que chaque copropriétaire peut en tout temps demander le partage du bien concerné, c’est-à-dire la liquidation de la copropriété et le versement de la valeur des parts au prorata des lots.
La loi exclut cependant cette possibilité si la demande a lieu en temps inopportun. Tel est le cas si, par exemple, la requête causerait à l’un des intéressés un inconvénient majeur. Idem si l’objet du litige est une PPE ou s’il a été affecté, à la base, à un but durable (mur mitoyen, garage souterrain, etc.).
L’immeuble peut également avoir fait l’objet d’un accord préa-lable obligeant les possesseurs à rester dans l’indivision, mais pour une durée de cinquante ans au plus. Dans le cas que vous exposez, il s’agit d’une copropriété simple qui n’a, a priori, pas fait l’objet d’un tel arrangement. De plus, le fait de devoir débarrasser vos affaires de ce local ne peut pas être considéré comme une charge excessive pour vous. D’autant que vous allez, a priori, disposer de suffisamment de temps pour trouver un acquéreur. Par conséquent, vos parents peuvent s’adresser à la justice pour encaisser leur part, si vous vous opposez à la vente.
Silvia Diaz
