Les Suisses adorent les animaux de compagnie. Le pays compte 1,4 million de chats et 500 000 chiens, et c’est compter sans les oiseaux, les poissons rouges et autres hamsters. Si vous êtes locataire et souhaitez avoir un compagnon à poil, à plumes ou avec des écailles, il convient de vérifier au préalable ce que stipule votre bail.
L’usage normal des locaux d’habitation englobe généralement le droit d’héberger des animaux domestiques, mais non d’autres espèces, comme les pigeons, les poules, les serpents, résume l’avocat genevois David Lachat dans son ouvrage de référence Le bail à loyer.
Ma mygale vous effraie?
Ainsi, lorsque le contrat ne contient aucune précision, le locataire est autorisé à détenir des animaux domestiques sans en référer au propriétaire, à condition que leur nombre reste limité. Pas question, donc, de commencer un élevage de dogues allemands dans son salon. «Et, s’il s’agit d’animaux inhabituels, il faut l’annoncer par écrit au bailleur», estime Carole Aubert, avocate et membre du comité de l’Asloca Neuchâtel. Selon elle, ce dernier ne peut alors refuser qu’en invoquant de justes motifs.
L’Asloca alémanique va plus loin pour les serpents, araignées, perroquets et grands lézards. Ils constitueraient un cas particulier en raison de leur haut potentiel dérangeant, effrayant, voire parfois dangereux. L’accord du bailleur serait non seulement nécessaire, mais celui des autres locataires aussi.
Petits animaux pas interdits
Lorsque le bail prévoit une autorisation préalable du bailleur, ce dernier devra avoir de justes motifs pour refuser, précise Cipriano Alvarez, de l’Office fédéral du logement. Cela sera le cas, par exemple, si le propriétaire est allergique et habite l’immeuble.
Il arrive aussi que le contrat renvoie aux règles et usages locatifs cantonaux. Leur contenu a d’ailleurs force de loi dans le canton de Vaud, ce qui signifie qu’il s’applique à tous les baux. Mais, ailleurs en Romandie, ils ne font foi que si le bail s’y réfère. Leur contenu et leurs conditions sont variables (lire encadré).
Et qu’en est-il si le bail interdit la détention d’animaux? «Faute d’un motif suffisant, il ne peut pas empêcher un locataire d’en détenir de petits qui n’occasionneraient aucune gêne pour le voisinage. Leur nombre doit cependant être limité», estime David Lachat. Vous pouvez alors héberger sans souci un couple de cochons d’Inde, par exemple. D’après certains experts, cela inclurait même les chats qui ne sortent pas de l’appartement.
Dans tous les cas, la détention d’animaux ne devra pas gêner les autres locataires, ni provoquer de salissures dans l’immeuble. Si cela se produit, le bailleur adressera une mise en demeure de faire cesser les nuisances. Faute d’effets, le bail peut être résilié.
Sébastien Sautebin
En détail
Les prescriptions des règles et usages locatifs
A l’exception du canton de Vaud, les règles et usages locatifs n’ont de force obligatoire que si le bail le stipule. Voici ce qu’ils précisent pour les animaux.
⇨ Bienne et environs: accord nécessaire du bailleur.
⇨ Genève et Jura: «La détention d’animaux est tolérée à bien plaire, à condition qu’ils ne gênent pas les autres locataires et ne nuisent pas à la tranquillité et à la propreté de l’immeuble.»
⇨ Fribourg et Valais: «En règle générale, les animaux domestiques sont acceptés dans les logements à condition qu’ils ne causent pas de nuisance au bien-être des habitants de l’immeuble.»
⇨ Neuchâtel: «La détention de chiens, chats et autres animaux est soumise à autorisation du bailleur et ne pourra être refusée que pour de justes motifs. Si cette détention donne lieu à des plaintes, est cause de mauvaises odeurs ou de dégâts d’une certaine importance, l’autorisation peut être retirée.»
⇨ Vaud: «La détention de chiens, chats ou autres animaux est tolérée, à condition qu’ils ne gênent pas les autres locataires ou qu’ils ne provoquent ni dégâts ni salissures à l’immeuble ou à ses abords.»
