Les préoccupations les plus urgentes de la population sont souvent à l’ordre du jour sous la Coupole fédérale. Ces quatre dernières années, Bon à Savoir a compté 160 objets ciblant les augmentations des primes d’assurance maladie, des loyers, de l’énergie, de la poste et des transports publics. Il s’agit de projets de loi, d’initiatives cantonales et, surtout, d’interventions déposées par des commissions parlementaires ou des élus du Conseil national et du Conseil des Etats.
Dans 49 cas, il s’agit d’une interpellation ou question, appelant à des explications mais sans demande d’action. Parmi les objets qui exigent des mesures concrètes contre les hausses de prix, 29 sont encore pendants au Parlement et 64 ont été rejetés par le National ou les Cantons.
Non aux solutions pour les primes
Par exemple, le conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS) a demandé à autoriser les importations parallèles de médicaments en provenance de l’Espace économique européen afin de réduire les coûts de la santé et, partant, la facture des assurés. Proposition approuvée par le Conseil national et... largement rejetée par le Conseil des Etats. La raison: il ne voulait pas que l’on puisse contourner l’autorité d’autorisation et de surveillance des produits thérapeutiques Swissmedic.
Les sénateurs ont aussi enterré la proposition du parti socialiste d’augmenter de 30% la contribution de la Confédération à la réduction des primes pour l’année 2023. Le Conseil national avait accepté de justesse le texte grâce au soutien des Verts et du Centre, un parti divisé au Conseil des Etats.
Exemple inverse avec la proposition du conseiller national Christian Dandrès (PS/GE) de plafonner les frais de chauffage pour les locataires: l’opposition du centre-droit au Conseil national a eu raison d’elle. Quant à la demande de Lorenzo Quadri (Lega/TI) de dissuader la Poste d’augmenter les commissions prélevées sur les opérations au guichet, le National l’a repoussée aux calendes grecques, puis classée deux ans plus tard, sans examen ni résultat.
Seules les propositions les moins audacieuses ont eu du succès. Parmi elles, la demande du conseiller aux Etats Damian Müller (PLR/LU), exigeant du gouvernement qu’il examine les causes du faible taux de logements vacants en Suisse. Les deux Chambres ont aussi approuvé une intervention du groupe parlementaire du Centre demandant une compensation immédiate et intégrale du renchérissement pour les rentes AVS afin de soutenir le pouvoir d’achat. Toutefois, au printemps suivant, elles ont rejeté la modification concrète dans la loi.
Des intérêts qui pilotent les élus
L’incapacité du Parlement à venir en aide à la population agace le Centre. Interrogé par Bon à Savoir, son président, le conseiller national zougois Gerhard Pfister, critique le fait que les médecins, l’industrie pharmaceutique, les directeurs cantonaux de la santé ou les caisses maladie, ainsi que leurs relais au Parlement, réussissent à empêcher l’adoption de mesures de maîtrise des coûts. «Les payeurs de primes en font les frais et nous allons vers une défaillance totale du système de santé.»
Pas d’urgence aux yeux du Conseil fédéral
Concernant la hausse des loyers, le Conseil fédéral a répondu plusieurs fois qu’il en «suit l’évolution avec attention», tout en recommandant presque toujours aux élus de rejeter l’objet. A propos de l’inflation et de la hausse des prix de l’électricité, il a déclaré ne pas voir la nécessité de mesures urgentes, d’autant plus qu’il existe «un vaste réseau de sécurité sociale» pour les ménages à faible revenu. Quant aux hausses de prix postaux et des transports publics, il s’est contenté d’indiquer qu’il attendait «que les organes compétents procèdent à des adaptations de prix».
Gery Schwager / gda
Quel parti intervient le plus?
La plupart des interventions sur les hausses de prix ont été déposées par le PS (56) et l’UDC (31). Suivent les Verts (27), le Centre (19) et le PLR (13). L’UDC s’est montrée plus réservée sur les hausses de loyers, un dossier sous la responsabilité du conseiller fédéral UDC Guy Parmelin. Le PS a déposé 23 interventions sur ce thème.
Les socialistes ont été bien plus timides vis-à-vis de la hausse des tarifs postaux. Début 2024, La Poste augmentera le prix des colis et, pour la seconde fois en deux ans, les frais de port pour les courriers A et B. Toutefois, aucune intervention critique n’a émané du PS depuis fin 2021 et l’arrivée de son ex-président Christian Levrat à la tête du conseil d’administration.
