Après la fièvre des achats de Noël est venu le plaisir d’offrir et de recevoir. Mais la surprise tant attendue n’est pas toujours à la hauteur de l’attente. Entre les cadeaux qui péclotent et ceux qui ne plaisent carrément pas, quelles sont les démarches à entreprendre pour s’en sortir?
1.J’ai reçu une machine à pain en cadeau. Pourrais-je faire valoir la garantie même si je ne l’ai pas achetée moi-même?
Oui. La garantie légale pour les défauts d’un bien de consommation peut être exercée par son possesseur contre le vendeur et pas exclusivement par la personne qui l’a acheté. Vous êtes devenu le propriétaire du mixer au moment où l’on vous l’a offert: les droits vous ont ainsi été transférés. Légalement, vous ne devez donc pas agir directement contre votre généreux donateur pour qu’il effectue lui-même ces démarches. Il sera cependant utile de lui demander de vous remettre le certificat de garantie ou le ticket de caisse à titre de preuve en cas d’éventuelles réclamations.
2. La lanière de mon sac a lâché après seulement trois jours d’utilisation, quels sont mes droits?
En cas de défaut, le client lésé peut demander soit la résiliation de la vente – et donc un remboursement –, soit une diminution proportionnelle du prix si le vice est de moindre importance ou, enfin, l’échange pur et simple de la marchandise par un autre article de même qualité. Ces prétentions peuvent être exercées dans un délai de deux ans dès l’achat. Un commerçant n’a pas le droit de raboter ce délai de garantie. Mais, paradoxalement, il peut supprimer cette couverture légale s’il avertit l’acquéreur avant l’achat. Il arrive que le vendeur se réserve le droit de réparer l’article défectueux au lieu de le rembourser ou de l’échanger. Ce procédé est légal si les conditions générales du magasin le précisent clairement.
3. Ma sœur n’a pas aimé le pull que je lui ai offert. Peut-elle aller l’échanger contre un autre modèle dans la boutique où je l’ai acheté?
Non. Si la marchandise ne présente aucun défaut, le commerçant est libre de la reprendre, de l’échanger ou de proposer des bons-cadeaux à bien plaire. Il ne s’agit cependant nullement d’une obligation légale, car un achat est ferme dès qu’il a été conclu. Mais, si le commerce indique dans ses conditions générales qu’il reprend les achats sans conditions, il doit s’y tenir.
4. Mon canapé commandé pour Noël est arrivé griffé. Le vendeur veut me le remplacer, mais je préfère obtenir un rabais. Est-ce possible?
Oui. Si les conditions générales ne prévoient pas de clauses particulières, le client a le choix entre la résiliation complète du contrat si le défaut est majeur, une diminution du prix payé ou l’échange par un article équivalent. La loi indique expressément que c’est l’acheteur qui a la possibilité de choisir entre ces différentes options: elles ne peuvent ainsi pas lui être imposées. Si vous souhaitez garder votre canapé tel quel, le magasin qui vous l’a livré vous doit une indemnité financière équivalente à sa perte de valeur.
5. Est-ce légal d’imposer des bons-cadeaux en remboursement d’une marchandise défectueuse?
Non. Si la garantie légale n’a pas été contractuellement supprimée, l’acquéreur d’un article inutilisable a le droit d’exiger que lui soit restitué le prix payé. Le commerçant doit verser cette somme en cash et ne peut contourner cette obligation en proposant, à la place d’espèces sonnantes et trébuchantes, des bons d’achat dans sa boutique.
6. J’ai acheté une maison de poupées d’occasion pour ma fille sur un site d’enchères. Lorsque nous l’avons reçue, il manquait des pièces. Puis-je être remboursée?
Oui. Les articles vendus d’occasion sont aussi couverts par la garantie légale. Le délai pour la faire valoir est cependant d’une année seulement. Les ventes entre particuliers peuvent prévoir des délais encore plus courts, voire carrément supprimer toute obligation en cas de défaut. Ces limitations ne sont toutefois valables que si elles ont été expressément mentionnées au moment de la conclusion du contrat et tombent complètement si le vendeur a dissimulé frauduleusement des défauts qu’il connaissait.
Silvia Diaz
