Il s’agit d’une résiliation sur sinistre, prévue par la Loi fédérale sur le contrat d’assurance. Cette procédure permet à l’assurance de profiter de la survenance d’un événement assuré pour résilier la police de manière extraordinaire, c’est-à-dire sans être liée par les termes et échéances du contrat. Dans cette situation, le préavis ...