"Le lave-vaisselle, qui fait partie de l’équipement de ma cuisine, est tombé en panne. La gérance refuse de faire venir l’installateur, prétextant que la réparation de la machine incombe au locataire. Est-ce exact?"
Non. Comme le lave-vaisselle fait partie de l’équipement de base de votre logement, sa réparation incombe au propriétaire.
D’un point de vue juridique, on est en présence d’un défaut de la chose louée. Or, le locataire ne doit prendre à sa charge que deux types de défauts:
> Ceux qu’il a lui-même occasionnés, à moins que l’installation endommagée soit considérée comme amortie (il présentera ensuite la facture à son assurance RC).
> Ceux qui sont survenus en cours de bail, mais dont la réfection n’excède pas 100 à 150 fr. (suivant les usages cantonaux) ou qui font partie de la liste dressée par les Règles et usages locatifs joints au contrat de bail.
Pour un lave-vaisselle, le remplacement d’accessoires – comme le panier à services –
incombe en principe au locataire, mais pas les suites d’une panne survenue malgré une utilisation normale de l’appareil.
Si la gérance reste sourde à votre avis écrit de défaut, vous êtes en droit de:
> Réclamer une réduction proportionnelle de loyer jusqu’à la réparation de l’appareil.
> Commander vous-même les travaux, puis envoyer la facture à la gérance. Dans ce cas, vous prendrez soin de faire constater préalablement le défaut par un installateur, puis de faire établir un devis, que vous transmettrez à la gérance. Mais attention! si vous prenez la liberté de faire installer un appareil plus cher, mais qui vous convient mieux ou qui consomme moins d’énergie, vous devrez vous attendre à payer le coût supplémentaire. Si la gérance refuse de régler la facture, vous saisirez l’autorité de conciliation en matière de bail.
> Procéder à une consignation de loyer, de préférence en vous faisant aider par un spécialiste (par exemple l’ASLOCA). La procédure doit en effet être scrupuleusement respectée. La consignation n’est toutefois plus possible si vous avez déjà fait faire les travaux (lire l’option précédente).
S.J.
