La taxe militaire voit double

Les jeunes mariés ont intérêt à vérifier le montant de leur taxe militaire. Sans quoi leur épouse risque de passer à la caisse.

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Bon à Savoir 06-2003

04.06.2003

Yves-Alain Cornu

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En se mariant, une femme peut se retrouver astreinte au service militaire, sans le savoir! L’une de nos lectrices en a fait l’expérience. Son ami, inapte à servir dans l’armée, payait depuis quelques années la taxe d’exemption de l’obligation de servir, appellée familièrement «taxe militaire». En se mariant, Monsieur et Madame ont connu le changement de situation fiscale
habituel: une seule feuille d’impôts pour les deux. Le hic, c’est que la taxe militaire est basée sur les impôts (2% du revenu imposable). Aussi, il peut arriver que l’Administration taxe, par erreur, les salaires cumulés des deux époux après un mariage: c’est ce qui est arrivé à notre lectrice.
A l’Administration fédérale des finances, Walter Sigrist, chef de section, minimise le problème : «Il n’y a jamais eu de recours de couples qui auraient été taxés à double. Certes, la taxe militaire est calculée sur le même montant que l’impôt fédéral direct, mais seul le revenu du mari est pris en compte.» Mais à l’Administration cantonale, chargée d’effectuer la taxation et le recouvrement, Jean-Jacques Moret, chef de l’Office vaudois de la taxe, est moins catégorique: «Une telle erreur peut arriver. Le lésé dispose toutefois de trente jours pour faire une réclamation auprès de notre bureau».

Réagir dans les temps
Un seul conseil, donc: bien vérifier que le montant de la facture ne diffère presque pas de celle payée avant la mariage. «Presque», parce que l’homme marié peut déduire 5000 fr. de son revenu imposable, ce qui représente un cadeau annuel de 100 fr. par rapport au célibataire. Mais attention: ce contrôle doit être fait avant de régler son dû, car «si la personne s’est déjà acquittée de sa taxe, il ne lui sera rien remboursé», prévient Jean-Jacques Moret.

Agir pour moins payer
Il est possible de réduire la taxe en participant à la protection civile ou aux sapeurs-pompiers. On ne peut toutefois pas cumuler ces deux tâches. Ainsi, si l’on veut déduire les jours passés avec les pompiers, il faut d’abord se faire dispenser de la protection civile, comme la loi l’autorise. Chaque jour dédié à l’une ou l’autre de ces activités réduit la taxe militaire d’un dixième. En y participant dix jours par année, on ne paie donc rien.
Y.-A. C.

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