Sommaire
- En détail Le principe du Cassis de Dijon trouve son origine dans une décision de la Cour de justice des communautés européennes, adoptée en 1979, autorisant la distribution en Allemagne de la liqueur éponyme bien qu’elle ne réponde pas aux prescriptions légales en vigueur dans ce pays. En vertu de ce principe, la Suisse autorise la vente d'une marchandise produite légalement et commercialisée dans un Etat membre de l’Union européenne. Les denrées alimentaires doivent, toutefois, obtenir l’aval de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). L’autorisation est délivrée sous la forme d'une décision de portée générale. Elle n’est accordée que si la denrée concernée ne présente aucun danger pour la santé des personnes et si elle répond aux exigences de l'information sur le produit.
06.07.2022
Riz aux pesticides, jambon à l’eau, sirop avec 10% de jus de fruits seulement: les Suisses ne trouveront plus ces produits sur les étalages des supermarchés. Après d’intenses discussions, le Conseil National a décidé, aujourd’hui, mercredi 6 mai, d'exclure les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon. Le dossier passe au Conseil des Etats.
Introduit en 2010, ledit principe autorise la vente en Suisse de marchandises produites et commercialisées légalement dans...
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