Chaque année, il se vend pour 600 millions de francs de marchandises rien que sur Ricardo, la plateforme d’enchères en ligne la plus importante de Suisse (900 000 membres actifs). Problème: plusieurs milliers de vendeurs ne déclareraient pas leurs profits réalisés sur le net, estime la Conférence suisse des impôts (CSI), qui prévoit donc de faire le ménage.
Depuis une année, la CSI examine en effet l’introduction d’une surveillance automatisée des vendeurs, révèle la SonntagsZeitung, en citant un rapport interne. Mais, comme ceux-ci sont inscrits sous un pseudonyme, il va falloir aussi réviser la loi, de manière à pouvoir exiger leur identité de la part du site hébergeur.
Pas de panique toutefois: seuls les vendeurs particulièrement actifs, c’est-à-dire ceux dont le hobby peut s’assimiler à une activité indépendante, et donc soumise à l’impôt sur le revenu, seraient concernés. Car, rappelle l’avocat fiscaliste Pierre-Marie Glauser, les effets personnels vendus par un particulier à titre privé sont uniquement taxés au niveau de la fortune. Quand le but n’est pas commercial, les privés n’ont ainsi pas besoin de déclarer leurs ventes, même s’ils cèdent la totalité de leur mobilier.
Qu’il se concrétise ou non, le projet de la CSI est de toute manière irréaliste, selon l’avocat: «Une surveillance automatisée serait contraire à l’esprit du droit fiscal suisse. En outre, la législation prévue n’étant applicable que dans notre pays, les fraudeurs n’auraient qu’à utiliser une plateforme étrangère pour être tranquilles!»
NZ