En complément à notre article «Epouses et concubines» (BàS 4/15), voici les nuances juridiques qui différencient le partenariat enregistré du mariage et du concubinage.

Dans l’ensemble, la situation des partenaires enregistrés est similaire à celle des couples mariés, notamment au regard des assurances sociales et du droit des successions. En termes de régime économique, c’est la séparation de biens, et no...