A moins d’avoir touché un héritage royal, on ne commande pas une bouteille de Petrus pour exploser ses papilles sans savoir combien elle explosera l’addition. Il en va de même pour les travaux réalisés à domicile comme bien d’autres d’ailleurs: avant d’entamer des rénovations ou des transformations, on s’inquiétera de leur coût pour éviter le coup d’assommoir à la réception de la facture. Il convient donc de faire des appels d’offres pour avoir une idée du coût des opérations. Démarche à mener auprès de deux prestataires au moins, afin d’avoir une base de comparaison.
En préambule, on peut distinguer deux genres de propositions: le devis estimatif et l’offre sur la base d’un prix forfaitaire. Dans ce dernier cas, l’entrepreneur est tenu d’exécuter l’ouvrage pour la somme fixée, même si son travail et ses dépenses ont été plus importants. Des circonstances extraordinaires peuvent néanmoins amener un juge à accorder une augmentation de la facture. De son côté, le client doit, lui aussi, payer le prix fixé, même si les travaux ont été moins coûteux que prévu.
Le devis estimatif, lui, est nettement plus complexe. Voici les éléments auxquels il faut être attentif pour s’éviter de mauvaises surprises.
Validité contractuelle
Un devis est d’abord considéré comme une offre. Mais, dès le moment où il est accepté et signé par les deux parties, il fait office de contrat aux yeux de la loi. En cas de litige ultérieur, il devient alors un document de référence pour la justice. Raison pour laquelle son contenu est essentiel.
Contenu d’un devis
Il doit mentionner tous les éléments basiques comme le nom, l’adresse et la raison sociale de l’entreprise, les coordonnées du client ainsi que la date à laquelle le document a été produit. Pour le reste, tous les détails comptent. Car, plus un devis est exhaustif, moins les sources de litiges seront nombreuses par la suite. Il faut donc exiger du prestataire que les travaux et les matériaux (genre et quantité) soient décrits avec précision, tout comme leur prix. Dans le cas où des appareils seront posés, leur référence (marque et modèle) et leur prix doivent être indiqués. Tous les autres frais éventuels (déplacement, sous-traitance à un tiers, etc.) doivent également être intégrés dans l’évaluation.
Il est également préférable que les diverses échéances soient fixées. A commencer par la validité de l’offre, pour que le client puisse accepter ou non les conditions proposées dans le délai imparti. Le calendrier et la durée des opérations devraient être établis, surtout si plusieurs corps de métier interviennent. Pour les travaux d’importance, le délai d’exécution est lui aussi essentiel pour que le client puisse rompre le contrat en cas de retard non justifiable.
Facturation du devis
Les entrepreneurs ont le droit de facturer un devis à leur guise. C’est d’autant plus justifiable lorsque son élaboration prend du temps (déplacement, mesures, etc.) ou engendre des coûts. En revanche, la société est tenue de l’indiquer clairement au préalable pour que le client ait la possibilité d’y renoncer. Si ce dernier accepte de payer le devis, il devrait toutefois négocier sa déduction de la facture finale, si l’affaire venait à être conclue.
Respect du prix
Dans le cas d’un devis, on estime que le prix a été fixé approximativement, et qu’un dépassement de 10% n’est donc pas excessif, bien qu’il n’existe pas de limite absolue. En effet, si des circonstances extraordinaires surviennent après la conclusion du contrat et que l’entrepreneur a agi avec diligence, il est en droit de les faire valoir. En revanche, il doit immédiatement avertir son client dès qu’il en a connaissance. Ce dernier a alors le choix d’interrompre la continuation des travaux et de casser le contrat en payant les prestations qui ont déjà été réalisées.
Rabais pour paiement rapide
La légende urbaine veut que celles et ceux qui paient rapidement une facture (dans les 10 jours) puissent faire valoir un escompte de 2%. Pourtant, la loi ne prévoit aucune récompense de ce genre. C’est au bon vouloir de l’entrepreneur d’accorder un tel rabais en le mentionnant sur la facture ou dans ses conditions générales.
Yves-Noël Grin
