Les racines du saule pleureur de mon voisin ont gravement endommagé les canalisations privées du quartier. Dois-je participer aux travaux de remplacement, puisque ce sont les racines de l’arbre d’un tiers qui ont causé les dégâts?
Oui. Les arbres et les plantations sont régis par la législation cantonale, d’une part, par le Code civil (CC), d’autre part. Les droits cantonaux prévoient une certaine distance à respecter par rapport aux limites de terrain pour planter un arbre et définissent les droits des voisins si des branches ou des racines avancent sur leur fonds. Mais la question de la croissance souterraine des racines n’est pas réglée.
La responsabilité du propriétaire d’ouvrage prévue par l’article 58 du Code des obligations pourrait être invoquée pour une haie plantée, afin de servir d’abri contre le vent, mais pas pour un arbre isolé.
Pour qu’un propriétaire puisse être recherché en raison d’immixtions sur le fonds voisin selon les dispositions du CC, il faudrait que celles–ci soient la conséquence d’un excès du propriétaire dans l’exercice de son droit. Tel pourrait éventuellement être le cas si le saule avait été planté par votre voisin au mépris des précautions les plus élémentaires. Mais, s’il a acquis le terrain avec l’arbre déjà en place, aucun excès ne peut engager sa responsabilité.
Au surplus, si les conduites étaient déjà anciennes, on ne peut pas exclure que ce soit leur usure qui ait permis les dégâts provoqués par les racines.
Une responsabilité du propriétaire de l’arbre ne pourra donc que très difficilement être établie, en fonction des circonstances et de l’appréciation de l’autorité judiciaire. C’est donc bien l’ensemble des propriétaires de la canalisation qui va devoir passer à la caisse.
