1. Mon enfant peut-il commencer l’école s’il n’a reçu aucun vaccin?
Oui. En effet, bien que la Confédération recommande vivement certains vaccins pour les enfants, ceux-ci ne sont pas obligatoires. Les élèves non-vaccinés ne sont donc pas interdits d’école. Mais, comme ailleurs en Suisse, ils risquent toutefois une éviction temporaire, si une maladie évitable grâce à la vaccination (comme la rougeole) se déclare dans l’établissement.
2. Mon enfant a la grippe et ne peut pas aller à l’école. Puis-je manquer le travail pour m’en occuper?
Oui, vous pouvez prendre un congé spécifique pour apporter les soins nécessaires à votre enfant. Ce droit est toutefois limité, en principe, à 3 jours par cas de maladie. L’employeur peut exiger la présentation d’un certificat du pédiatre.
3. Notre fils de 12 ans a accidentellement fait tomber l’ordinateur de la classe. Devra-t-on assumer les dégâts?
Oui. Les élèves sont, en principe, responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence au matériel scolaire. La plupart des règlements cantonaux sur l’enseignement obligatoire prévoit en outre que ces frais peuvent être mis à la charge des parents. Si vous avez une assurance responsabilité civile qui couvre la famille, elle devrait prendre en charge ce sinistre.
4. Peut-on me demander une participation pour les livres ou le maté-riel de bricolage?
Non. L’école publique ne peut rien facturer pour le matériel pédagogique. Les camps et excursions scolaires doivent aussi être gratuits, pour autant qu’il soit obligatoire d’y participer: les parents doivent tout au plus assumer les frais d’alimentation qu’ils économisent (10 à 16 fr. par jour au maximum).
5. Mon fils éprouve des difficultés avec le français. L’école peut-elle l’obliger à suivre une remise à niveau linguistique, à nos frais?
Non. Si l’établissement estime ces cours nécessaires, ils devront être gratuits. Exiger une participation financière de votre part n’est pas compatible avec le principe d’égalité des chances.
6. A la gym, ma fille a reçu un ballon dans la figure qui a cassé ses lunettes. Qui va payer?
Probablement vous. Car dans le cas particulier, ni l’école ni l’élève qui a lancé le ballon n’ont commis de faute. Ce risque est en effet inhérent à la pratique d’une activité sportive. A moins de prouver un geste malveillant de la part du camarade, ce qui n’est pas évident, vous devrez probablement assumer seul la facture.
7. Je souhaite donner à mes enfants une instruction à domicile. En ai-je le droit?
Tout dépend d’où vous vivez, car les cantons sont libres de réglementer la question. Vaud, Jura et Neuchâtel se contentent, par exemple, d’une simple annonce, et assurent un suivi administratif (en principe, la visite d’un inspecteur une fois par an). Une autorisation est nécessaire à Berne et à Genève. Valais et Fribourg se montrent plus stricts, puisqu’ils exigent du parent une formation pédagogique reconnue.
8. Nous allons bientôt déménager de Vaud à Fribourg. Mon enfant peut-il tout de même terminer son année où il est actuellement?
Oui. Une convention signée par les cantons romands permet en effet de ne pas faire changer d’école à l’enfant en cours d’année. Les parents doivent toutefois en faire la demande expresse.
9. Peut-on partir en voyage en-dehors des vacances scolaires?
En principe non. Mais les parents peuvent faire une demande motivée à la direction qui, exceptionnellement, pourrait l’accepter pour des motifs spécifiques. Par ailleurs, l’école n’accorde généralement pas de congé aux élèves immédiatement avant ou après les vacances scolaires. Les cantons se montrent plus ou moins souples octroyant, pour certains, des journées de congé «joker». Les directions d’établissement ont, à leur tour, une marge de manœuvre.
10. Mon employeur doit-il m’octroyer mes vacances aux dates scolaires?
En ce qui concerne la fixation des dates des vacances, c’est l’employeur qui a le dernier mot. Il doit toutefois tenir compte de vos responsabilités familiales. Ainsi, si cela n’est pas incompatible avec les intérêts de l’entreprise et ceux de vos collègues, il devrait vous laisser prendre ces dates-là en priorité.
Silvia Diaz et Catherine Amiguet
