1. Je ne veux prendre aucun risque et je commande toujours sur un site qui se termine par «.ch». Le vendeur est-il forcément basé en Suisse?
Non. Un site internet se terminant par «.ch» n’est pas forcément suisse. Un commerçant peut acheter un nom de domaine en «.ch» sans pour autant avoir de siège ou de succursale en Suisse. Cela signifie simplement qu’il est actif sur le marché suisse.
2. Comment savoir si le vendeur est basé en Suisse?
Consultez les rubriques «A propos», «Mentions légales» ou encore «Conditions générales» sur le site, en général indiquées tout en bas de la page. Les sociétés sérieuses indiquent leurs coordonnées. Attention toutefois: certaines entreprises, souvent suspectes, donnent l’adresse d’une simple boîte aux lettres chez un tiers, sans posséder aucune succursale locale dans la réalité.
3. Est-ce qu’il y a un moyen de vérifier cette adresse?
Oui. Vous pouvez consulter le site www.zefix.ch: un site de la Confédération qui permet de retrouver les adresses de toutes les sociétés inscrites au registre du commerce suisse. N’hésitez pas à également consulter l’Office du registre du commerce du canton concerné pour obtenir plus d’informations.
4. Pourquoi privilégier un vendeur basé en Suisse plutôt qu’un vendeur se trouvant à l’étranger?
Commander auprès d’un vendeur se trouvant à l’étranger n’est pas forcément synonyme d’arnaque. Néanmoins, cela peut entraîner des taxes et des frais de douane supplémentaires, que l’on n’a pas forcément prévus lors de l’achat. Et les procédures de retour du produit, par exemple vers la Chine, peuvent s’avérer complexes.
5. Je réalise que j’ai commandé sur une boutique en ligne étrangère. A quels frais supplémentaires dois-je m’attendre?
En plus du prix d’achat et des frais de port, il faudra s’acquitter de la TVA, des droits de douane et des frais de dédouanement, pour le travail administratif du transporteur.
6. En cas de litige, la procédure est-elle plus simple avec une société basée en Suisse?
Oui. En cas de retard de livraison ou d’une inexécution du contrat, vous pouvez simplement envoyer une mise en demeure par courrier recommandé. Et, si cela ne suffit pas, il est plus simple d’entamer des démarches devant les tribunaux avec une entreprise ayant son siège ou une succursale en Suisse.
7. Si je commande chez un vendeur chinois par exemple, est-ce que je peux quand même faire valoir mes droits?
Oui. Et ce n’est pas le droit chinois qui va s’appliquer mais bien le droit suisse de la consommation. Cependant, il sera beaucoup plus complexe, voire parfois impossible, d’entamer une procédure devant les tribunaux si l’entreprise chinoise ne répond pas, surtout si la valeur litigieuse est dérisoire.
8. Que faire en cas de litige autour d’un petit achat?
Il existe un médiateur: l’Institution de médiation E-Commerce (www.konsum.ch). Elle est spécialisée dans la résolution de litiges liés aux achats sur internet. Le site est en allemand.
9. Y a-t-il des démarches supplémentaires que je puisse entreprendre?
Oui, vous pouvez encore tenter de contacter l’entreprise par tous les moyens à votre disposition, comme leur formulaire de contact, les réseaux sociaux, etc.
10. Et si, malgré toutes ces démarches, l’entreprise ne répond plus et que l’objet acheté est de faible valeur?
Il s’agit alors sans doute d’une arnaque. Vous pouvez la signaler à la police. Vérifiez ensuite si une assurance couvre éventuellement ce sinistre, via votre assurance ménage ou votre carte de crédit par exemple (lire «Problème avec un achat en ligne? Demandez un chargeback» sur bonasavoir.ch).
