La décision du Tribunal fédéral est une victoire pour les investisseurs dont font partie, entre autres les clients des caisses de pension. Désormais, les banques devront reverser à leurs clients toutes les commissions qu’elles ont perçues en gérant leur fortune. Une obligation qui concerne également celles qu’elles ont touchées de sociétés qui appartiennent à leur groupe. L’arrêt de principe a été publié hier par les juges fédéraux.
Comme les gérants de fortune
Konsumenteninfo AG – éditeur de Bon à Savoir, de Tout Compte Fait et de K-Tipp notamment – n’est pas étranger à cette décision. En effet, c’est lui qui a financé le recours d’un client qui exigeait qu’UBS lui rembourse toutes les rétrocessions qu’elle avait perçues en gérant sa fortune de 1998 à 2008. Le 13 janvier 2012, la Cour suprême du canton de Zurich avait estimé qu’UBS ne devait lui reverser que ce qu’elle avait touché de sociétés tierces. Le Tribunal fédéral est donc allé plus loin en incluant les commissions des sociétés qui lui sont liées.
En mars 2006, la plus haute instance avait déjà statué sur le fait que les rétrocessions appartenaient aux clients. Mais les banques avaient estimé que cette décision ne les concernait pas. Désormais, elles seront donc soumises aux mêmes règles que les gérants de fortune.
Moins de risques
Dans la pratique, les établissements financiers gèrent le patrimoine de leurs clients en achetant des papiers valeurs (actions, obligations, fonds de placement, etc.). Et c’est lors de ces transactions qu’ils perçoivent des commissions. Grâce à cette décision du Tribunal fédéral, les banques ne seront plus incitées à multiplier les opérations pour toucher un pécule qui ne leur appartiendra plus. La gestion de fortune devrait ainsi gagner en transparence.
Si vous êtes concerné et souhaitez réclamer la rétrocession des commissions à votre banque, téléchargez la lettre type que nous avons préparé avec l’aide d’un avocat.
Yves-Noël Grin
