Les consommateurs sont défendus par souci d’unification
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Bon à Savoir 07-2014
02.07.2014
Zeynep Ersan-Berdoz
Il ne se passe pas un jour sans que la rédaction et le Service juridique de Bon à Savoir soient confrontés à une plainte d’un ou de plusieurs lecteurs lassés par les incessants démarchages téléphoniques.
Entre les assureurs et les vendeurs en tous genres, les consommateurs sont quotidiennement agressés, et cela ne date pas d’aujourd’hui. En 2006 déjà, un de nos éditoriaux relevait «la présence de pain sur la planche parlementaire» en relation avec les ra...
Il ne se passe pas un jour sans que la rédaction et le Service juridique de Bon à Savoir soient confrontés à une plainte d’un ou de plusieurs lecteurs lassés par les incessants démarchages téléphoniques.
Entre les assureurs et les vendeurs en tous genres, les consommateurs sont quotidiennement agressés, et cela ne date pas d’aujourd’hui. En 2006 déjà, un de nos éditoriaux relevait «la présence de pain sur la planche parlementaire» en relation avec les ravages du démarchage téléphonique. Dans la foulée, le défi avait été relevé par Pierre Bonhôte, alors conseiller aux Etats socialiste neuchâtelois, qui déposait une initiative parlementaire allant dans le sens d’une efficace protection des consommateurs. Huit ans plus tard, le dossier erre encore dans les coulisses du Parlement, passant d’une Chambre à l’autre, dans une partie de ping-pong aussi lente que stérile.
Du moins jusqu’à ce printemps! Le droit européen faisant son chemin, nos élus se sont montrés plus enclins à renforcer le droit suisse en la matière, afin d’unifier les rapports juridiques. Le Conseil des Etats se montre, en effet, plus généreux que l’initiative de 2006. Il porte le délai de révocation de sept à quatorze jours et l’étend aux achats effectués sur internet. Cette décision – qui doit encore être confirmée par la Chambre du peuple – est bien sûr très positive.
Il faut toutefois regretter qu’elle ne découle pas d’une réelle motivation de la majorité des élus à mener une politique favorable aux consommateurs. La preuve: ils viennent de renoncer à contraindre les fabricants à indiquer clairement, sur les emballages, la provenance des principaux ingrédients dans les aliments transformés et les plats préparés. Par ce refus, la majorité des conseillers nationaux ont ainsi clairement démontré que la protection des consommateurs n’est pas, pour eux, une réelle priorité.
Zeynep Ersan Berdoz