Faites des gosses! Mais on le sait: ils valent leur pesant d’or (lire «Mon enfant, ma ruine», TCF 10/2013*). Peut-on, dès lors, en tenir compte dans ses impôts? Oui, même si l’économie possible est loin de couvrir les frais!
La Confédération permet de déduire 6500 fr. par enfant du revenu imposable et soustrait, en plus, 251 fr. par enfant du montant de l’IFD.
Tous les cantons prévoient aussi des déductions, mais aucun ne procède évidemment de la même manière…
Berne autorise une déduction de 8000 fr. du revenu imposable pour chaque enfant mineur ou en formation professionnelle (9200 fr. dans une famille monoparentale).
Fribourg concède entre 7000 fr. et 8500 fr.par enfant (selon le revenu). 8000 fr. et 9500 fr. dès le 3e enfant.
Genève considère les «charges de famille», c’est-à-dire les enfants selon leur âge et leurs éventuels revenus. Un enfant mineur sans activité lucrative ou majeur (jusqu’à 25 ans) dont le revenu ne dépasse pas 15 452 fr. est considéré comme une charge de famille et a droit à une déduction de 10 078 fr.
Jura déduit 5300 fr. par enfant, 6000 fr. dès le 3e. Et 10 000 fr. supplémentaires pour chaque enfant en formation à l’extérieur du canton.
Neuchâtel autorise une déduction de 4500 fr. à 5500 fr. (selon le revenu) pour le premier enfant, 500 fr. de plus pour le 2e et 1000 fr. de plus pour le 3e.
Valais déduit entre 7510 fr. et 11 410 fr. selon l’âge de l’enfant, auxquels il ajoute 1200 fr. dès le 3e enfant. Il soustrait, en plus, 300 fr. par enfant du montant de l’impôt cantonal sur le revenu.
Vaud intègre la déduction dans le système du quotient familial, auquel il ajoute 1000 fr. par enfant.
Exemple concrets
Pour être plus concrets, nous avons calculé les impôts que paie un couple avec un salaire annuel brut de 100 000 fr. environ (lire scénario du tableau 1) en comparant la situation sans et avec 1, 2, 3 et 4 enfants. Pour un enfant, l'économie fiscale varie de 1789 fr. à Delémont à 3314 fr. à Genève. Avec 4 enfants, l’impôt n'est plus que de 20 fr. à Sion, il se monte à 433 fr. à Genève, mais il est toujours de 5916 fr. à Neuchâtel!
Le même exercice avec un ménage monoparental où la mère gagnerait 6000 fr. brut par mois (fois 13) montre qu’un effort supplémentaire est logiquement consenti (tableau 2). Genève, par exemple, réduit sa note fiscale de 74% dès le premier enfant et ne demande presque plus rien (35 fr.) dès le 3e. Et, avec 4 enfants, l'impôt baisse à 897 fr. à Berne, 633 fr. à Fribourg et 20 fr. à Sion.
* Tous nos articles sont disponibles, gratuitement pour nos abonnés, dans nos archives électroniques.
Pour télécharger le tableau comparatif, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
